Tables nominatives

MAUGER (Hippolyte). [Cher]. - Parle sur l'article 2 du projet de loi instituant un congé annuel payé [17 juin], p. 515. -Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif à la convention collective du travail [18 juin], p. 533. - Intervient dans la discussion générale du projet de loi approuvant la convention avec la Banque de France relative au maximum de la circulation des bons du Trésor [23 juin], p. :604. - Dépose avec MM. Bienvenu-Martin ; Cuminal et plusieurs de leurs collègues, un ordre du jour à l'issue de la discussion de l'interpellation de M. Hénry-Haye sur le respect des institutions républicaines [7 juillet], p. 667. Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la sincérité des souscriptions et des versements dans les sociétés par actions [17 juillet], p. 718. - Dépose un avis de la Commission des Comptes définitifs sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la réforme de la comptabilité publique et du contrôle, n° 578 [21 juillet], p. 722. - Parle sur l'article 1 ^er et sur l'ensemble du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires [29 juillet], p. 940, 959. Parle sur le procès-verbal de la séance précédente [30 juillet], p. 964. - Parle sur l'article 1 ^er et sur l'ensemble de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux des locaux à usage commercial ou industriel [30 juillet], p. 966 - Parle sur le procès-verbal de la séance précédente [31 juillet], p. 988. - Présente des observations à l'article 6 bis (Résiliation des marchés contractés après le 15 juin 1936) (Projet de loi sur l'Office national du blé), [5 août], p. 1064. - Intervient dans la discussion générale (Proposition de loi sur l'enseignement primaire obligatoire) [6 août], p. 1092. -Parle sur le chapitre 80 (Hydraulique et génie rural) (Agriculture), (Projet de loi. sur les crédits supplémentaires) [8 août], p. 1140. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le décret-loi du 28 octobre 1935 sur les assurances sociales, n° 725 [10 août], p. 1165. - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'Hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les décrets-lois des 28 et 30 octobre 1935 sur les assurances sociales, n° 771 [12 août], p..1271. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Comptes définitifs, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1918, no 851 [10 novembre], p. 1498. - Dépose un rapport, au nom de la commission du règlement du Sénat, sur la proposition de résolution de M. Alexandre Israël et de plusieurs de ses collègues tendant à la nomination d'une Commission de dix-huit membres chargée de procéder à l'étude et à l'examen des modifications à apporter à la législation sur la presse, n° 853 [12.novembre], p. 1528. - En qualité de Président de la Commission des Comptes définitifs, parle dans la discussion générale du projet de loi portant approbation des comptes définitifs : du protectorat français en Tunisie (Exercice 1927) [1er décembre], p. 1542. - En qualité de Président et Rapporteur de la Commission du Règlement, parle dans la discussion générale de la proposition de résolution de M. Israël et plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une commission d'examen de la législation de la presse [1er décembre], p. 1543. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Comptes définitifs sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1919 ; no 876 [8 décembre], p. 562. - Intervient sur la proposition de M. Israël de renvoyer devant une commission spéciale le projet de loi sur la liberté de la presse [10 décembre], p. 1579. -Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif aux potasses d'Alsace [10 décembre], p 1595, 1596. - Parle sur le contre-projet de MM. Chaumié et Loubet à l'article premier du projet de loi concernant les conflits collectifs du travail et sur l'amendement de M. Lefas à l'article minier de ce projet. Dépose un amendement reprenant pour l'article premier, le texte adopté par Chambre des Députés et le retire [17 décembre] ; p. 1630, 1636. - Parle sur le premier du projet de loi relatifaux conflits collectifs du travail [26 décembre], p. 1753, 1755 : - Parle dans la discussion générale du Budget de 1937 [23 décembre], p. 1805, 1806. Parle l'amendement de MM. Reboul et Sénès à l'article premier du projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail [30 décembre], 1913. - Commissions : Armée(4 février, J. O., p. 46) ; Hygiène et Prévoyance sociale (4 février, JO , p. 47) (Secrétaire)(J. O. du 6 février, p. 1577) ; Algérie (4 février, JO, p. 18) (Secrétaire) (J O du 7 février, p. 1603) ; Algérie (4 février, p. 43) ; Comptes définitifs (4 février, J. O., p. 49) (Président) (J. O. du 12 février, p. 1846).