MARCOU . Aude. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi ayant pour objet de rectifier et de compléter la loi du 19 février 1889 sur l'attribution des indemnités dues par suite d'assurances (J.O., p. 1090 ; F. 25). - Président de la Commission chargée de la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 1094 du Code civil (J.O., p. 1212 ; F. 28). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Lades-Gout sur les actes du Préfet de l'Aude, notamment en ce qui concerne les élections municipales de 1892 [20 mars] (A., t. I, p. 412 ; J.O., c.r., p. 345). - Prend part à la discussion de la proposition de loi concernant : 1° la réparation des erreurs judiciaires ; 2° la révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires [7 juillet] (A., t. II, p. 850 ; J.O., c.r., p. 1081). - M. le Président annonce son décès et fait son éloge funèbre [10 juillet] (A.,.t.. II, p. 658 ; J.O., c.r., p. 1087). - Membre de commissions (F. 24, 26, 76 ; J.O., p. 1071, 1131, 3187).
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