MARCILHACY (Pierre), sénateur de la Charente (NI).
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au statut de la magistrature (29 avril 1980) (p. 1625).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 2770 (J.O. Débats 7 mai 1980) (p. 1741) à M. le ministre des Affaires étrangères : la politique extérieure (application des résolutions des Nations Unies en ce qui concerne l'île de Chypre).
Questions orales avec débat :
n° 379 (6 mai 1980) (p. 1675) à M. le ministre des Affaires étrangères : la politique extérieure (occupation russe en Afghanistan ; relations avec la République populaire de Chine).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (25 février 1980) - Discussion générale (p. 343) : problème de l'endettement de l'agriculture - Statistiques fournies par le Crédit agricole - Révolution réalisée au cours des dernières années dans le domaine foncier agricole - Accession de l'exploitant à la propriété des terres agricoles - (p. 344) : endettement et érosion monétaire -Problème de l'exportation - Devises étrangères apportées par l'exportation du cognac et taux de la taxation - Nécessité d'augmenter la production agricole.
Suite de la discussion (4 mars 1980) - Art. 13 (p. 583) : se déclare favorable aux amendements identiques N° II-1 de la commission des affaires économiques, II-11 de M. Charles Lederman, 11-31 de la commission des affaires sociales et 11-37 de la commission des lois (suppression des dispositions de cet art concernant les régimes matrimoniaux exceptionnels des femmes d'exploitants agricoles) - Importance des problèmes psychologiques des agricultrices ; la mention « sans profession » - Dissociation nécessaire entre les problèmes matrimoniaux et les questions matérielles- (p. 587) : création d'un statut des femmes d'agriculteurs et problème de son abandon par celles-ci - (p. 588) : nécessité de régler les droits respectifs des époux dans l'institution du mariage ; le cas des commerçants et des artisans.
Suite de la discussion (11 mars 1980) - Art. 21 bis (p. 774) : problèmes de fond posés par cet art. : risque d'introduction du capital étranger dans les groupements fonciers agricoles (GFA) - Se déclare favorable à l'amendement N° III-187 de M. Roland Boscary-Monsservin (limitation de la participation globale de l'ensemble des personnes morales, membres d'un GFA, à la moitié du capital social) - Déclare que, si le mécanisme prévu à l'art. 21 bis était maintenu, il ne pourrait voter le projet.
- Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature [n° 19 (79-80)] - (8 avril 1980) - Art. 24 (p. 1067) : à propos de l'amendement N° 153 de M. Louis Perrein, soutenu par M. Félix Ciccolini (durée du stage des candidats admis), intervient sur l'égalité nécessaire de la durée du stage pour tous les candidats.
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79) ] - (22 avril 1980)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1444) : ne votera pas le projet de loi - Absence de responsabilités et de ressources nouvelles - Transfert de responsabilités et jeux de l'inscription d'office - Maintien de l'assistance financière aux communes - Statut du maire - Navette parlementaire et amélioration du projet - Nécessité d'une réforme réelle de la fiscalité locale.
- Déclaration du gouvernement sur la politique étrangère, suivie d'un débat [n° 355 (79-80)] - (27 juin 1980) (p. 3220) : devoirs et droits sur la politique étrangère du président de la République - Etat de crise internationale ou état de guerre ; exemple de l'Afghanistan et action tardive du gouvernement dans la défense de la paix - Accords de Yalta, déstabilisation - Mission de sentinelle du monde occidental confiée à l'Iran par les Etats-Unis ; prise d'otages et violation du droit et de la morale - Arme atomique et armement conventionnel - Développement des rapports de force : exemple de Chypre - Jeux olympiques de Moscou : participation de la France - Rencontre de Varsovie entre MM. Brejnev et Giscard d'Estaing - Evolution en Extrême-Orient : visite de Mme Chou en Laï et de la délégation chinoise en France - Crédit dont jouit la France en Chine et ses raisons : reconnaissance de la Chine par le Général de Gaulle, qualité de la représentation diplomatique, force et héritage spirituel - Rôle de la Chine nécessaire au rééquilibre du monde face à la politique soviétique et à son intervention en Afghanistan - (p. 3221) : erreur des Occidentaux lors de la révolution d'octobre 1917 et vis-à-vis de la Chine - Nécessité de prendre en compte les modifications et les structures différentes de la Russie et de la Chine, et d'oublier les séquelles de leur régime politique - Décisions énergiques à prendre par l'Europe - Erreur de l'entrée de la Grande-Bretagne dans le marché commun et séparation nécessaire si non-paiement du prix de l'effort commun - Expérience du retour de Daladier de Munich en 1938 et nécessité de ne pas oublier les leçons de l'histoire.