ÉMILE MAGNIEN . Nièvre. -- 1927 : dépose un rapport, au nom de la Commission de, législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Louis Martin tendant à modifier l'article 55 du Cod e pénal [24 décembre] (A. t. II, p. 538 ; J.O., p. 1524 ; I. n° 756). Commissions : Législation civile et criminelle (F. 5) ; Marine (F. Membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de justice (F. 8).
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