MACHEFER (Philippe), sénateur des Yvelines (S).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes.
Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (7 octobre 1980) (p. 3767), puis réélu secrétaire.
Est nommé de nouveau membre de la délégation parlementaire pour la communauté européenne (31 octobre 1980) (p. 4319).
DÉPÔTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 275, 1979-1980) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 1 er février 1978 (n° 312, 1979-1980) (12 juin 1980)- Traités et conventions.
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi (n° 356, 1979-1980) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'Accord entre la France et le Canada sur la sécurité sociale, ensemble un protocole annexe, signés le 9 février 1979, ainsi que l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, signée le 12 février 1979, (n° 52, 1980-1981) (24 octobre 1980) - Traités et conventions.
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi (n° 127, 1980-1981) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur la sécurité sociale (ensemble cinq protocoles) (n° 166, 1980-1981) (11 décembre 1980) - Traités et conventions.
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi (n° 144, 1980-1981) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Cap-Vert sur la sécurité sociale, ensemble un protocole général (n° 197, 1980-1981) (18 décembre 1980) - Traités et conventions.
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 2627 (J.O. Débats 14 décembre 1979) (p. 5415) à M. le ministre du budget : la Caisse des dépôts et consignations (restructuration des filiales de la Caisse des dépôts et consignations - Réponse de M. Maurice Papon, ministre du Budget (11 avril 1980) (p. 1221). n° 2687 (J.O. Débats 26 mars- 1980) (p. 887) à M. le ministre de l'Industrie: l'emploi (situation de l'emploi à Vernouillet dans tes Yvelines) - Réponse de M. André Giraud, ministre de l'industrie (18 avril 1980) (p. 1400, 1401). n° 2748 (J.O. Débats 18 avril 1980) (p. 1381) à M. le ministre de la Défense : la gendarmerie (revalorisation des majorations spéciales des retraités de la gendarmerie)- Réponse de M. François Delmas, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (Environnement) (13 juin 1980) (p. 2714). n° 2780 (J.O. Débats 14 mai 1980) (p. 1894) à M. le ministre des Affaires étrangères : la politique extérieure (relations entre la France et la République populaire démocratique de Corée) - Réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Relations avec le Parlement) (10 octobre 1980) (p. 3856). n° 2782 (J.O. Débats 21 mai 1980) à M. le ministre de la Défense : la gendarmerie (retraites de la gendarmerie : revalorisation des majorations spéciales des pensions). n° 2817 (J.O. Débats 20 août 1980) (p. 3513) à M. le ministre du Commerce extérieur: le commerce extérieur (échanges commerciaux avec la République démocratique allemande) - Réponse de M. Michel Cointat, ministre du Commerce extérieur (12 décembre 1980) (p. 6259). n° 2818 (J.O. Débats 20 août 1980) (p. 3513) à M. le Secrétaire d'Etat aux anciens combattants : les résistants (création d'un musée de la Résistance). n° 2825 (J.O. Débats 17 septembre 1980) (p. 3672) à M.. le ministre du Commerce extérieur : le commerce extérieur (évolution des services liés au commerce extérieur) - Réponse de M. Michel Cointat, ministre du Commerce extérieur (12 décembre 1980) (p. 6260). n° 13 (J.O. Débats 9 octobre 1980) (p. 3795) à M. le ministre de l'Agriculture : la faune (protection de). n° 21 (J.O. Débats 15 octobre 1980) (p. 3905) à M. le ministre de l'Industrie : l'emploi (Yvelines: dégradation de l'emploi). n° 49 (J.O. Débats 31 octobre 1980) (p. 4292) à M. le ministre de l'Education : les établissements scolaires (situation des personnels non-enseignants dans l'académie de Versailles). n° 80 (J.O. Débats 28 novembre 1980) (p. 5433) à Mme le ministre des Universités : les bibliothèques (amélioration du fonctionnement de la bibliothèque de documentation internationale contemporaine).
Questions orales avec débat :
n° 404 (20 juin 1980) (p. 2960) à M. le ministre de la Défense : les militaires (pensions de retraite). n° 420 (7 octobre 1980) (p. 3763) à M. le ministre des Affaires étrangères : la politique extérieure (Bolivie). n° 466 (20 novembre 1980) (p. 4989) à M. le ministre des Affaires étrangères : la politique extérieure (déroulement et suites de la conférence de Madrid) - Discutée le 16 décembre 1980 (débat commun) (p. 6313 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 [n° 148 (79-80)] - (16 janvier 1980).
Deuxième partie :
Charges communes (p. 119): son amendement N° 57 : suppression de crédits destinés aux entreprises publiques d'économie mixte ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement - Place de ces crédits au budget du Ministère de l'Economie - Nécessité d'une politique financière pour les entreprises publiques - Information du Parlement - Son amendement N° 58 : réduction de crédits : crédits d'aide à la localisation d'activités créatrices d'emplois ; primes de développement pour les petites et moyennes entreprises ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement - Politique d'aménagement du territoire - Ministère de l'Industrie.
Jeunesse et sports (p. 122) : soutient les amendements N° 60, N° 61et N° 62 de M. Claude Fuzier (suppression des crédits destinés aux heures supplémentaires des enseignants d'éducation physique et sportive, aux dépenses de fonctionnement des services d'animation sportive et au fonctionnement du Musée du sport).
Après l'art. 77 : son amendement N° 64 : priorité des Etats étrangers à faible revenu national pour percevoir les concours financiers du budget du Ministère de la Coopération ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 1 er février 1978 [n° 275 (79-80) ] - (17 juin 1980) - Discussion générale (p. 2773) : convention générale sur la sécurité sociale entre la France et la Tunisie en 1965, et dispositions de l'avenant : allocations post-natales ; assurances volontaires ; accidents du travail agricole - Principale disposition relative à l'extension des droits des travailleurs français détachés en Tunisie : prolongation de la durée de la période de détachement ; programme de grands travaux en Tunisie - (p. 2774) :s'associe au souhait exprimé par M. Jean-Pierre Cantegrit de négociations rapides relatives à la liberté des transferts sociaux et à l'extension du bénéfice des soins de santé pour les pensionnés.
- Proposition de loi tendant à étendre la protection sociale des Français à l'étranger - Deuxième lecture [n° 286- (79-80)] - (18 juin 1980) - Discussion générale (p. 2794) : lacunes qui subsistent : continuité de la couverture sociale de certains pensionnés ; application de la loi relative aux mesures de financement de la sécurité sociale et risque d'imposition d'une cotisation sur la retraite des Français de l'étranger qui paient déjà une cotisation dans le cadre de l'assurance volontaire - (p. 2795) : nécessaire création d'un fonds d'action sanitaire et sociale pour les plus défavorisés - Aide du gouvernement français aux sociétés françaises qui exportent des capitaux et des hommes - Absence de- garantie de maintien de l'emploi pour les travailleurs qui reviennent en France - Situation des Français handicapés résidant à l'étranger - Absence de parité sociale avec les familles françaises en France - Vote favorable du groupe socialiste.
- Déclaration du gouvernement sur la politique étrangère, suivie d'un débat [n° 355 (79-80)] - (27 juin 1980)- (p. 3226) : problèmes internationaux actuels : Chypre ; politique africaine de la France ; situation en Asie- (p. 3227) : historique de Chypre et sa préoccupante situation actuelle - Echec des initiatives de M. Kurt Waldheim et importance de l'aide européenne réclamée par Ankara - Rôle de la Turquie sur le plan politique et stratégique - Critique formulée à l'encontre de la politique africaine de la France et aspects positifs de cette dernière qui ressortent des débats de Lomé II : débouchés pour les produits agricoles manufacturés africains et rôle du Fonds européen de développement (FED) et de la banque européenne d'investissements (BEI) ; stabilisation des recettes d'exportation - Problèmes africains et neutralité américaine - Présence française en Afrique : ses échecs, ses erreurs ; efforts. nécessaires en faveur du quart monde ; rôle des chercheurs français dans la mise en valeur des cultures nationales africaines - Moyens d'une indépendance technologique africaine - (p. 3228) : situation en Corée du sud et profits des sociétés françaises ; possibles relations commerciales avec la République démocratique de Corée- Réunification souhaitable de la Corée - Démocratisation en Corée du Sud - Extrême-Orient, nouveau point névralgique du globe: parallèle avec les Balkans de 1914 - Récente mission sénatoriale en Asie du sud-est et problème de l'afflux des réfugiés; politique menée par le Haut commissariat aux réfugiés -Nécessité d'une plus importante présence de l'ONU en Asie du sud-est - Lutte américano-soviétique pour l'hégémonie sur la région Asie-Pacifique- Chine, élément d'équilibre entre les deux « grands » et force d'avenir - Prochain débat de ratification de l'accord CEE-ANSEA (Assemblée des nations du Sud-Est asiatique)- Ressources naturelles de ces pays et développement souhaitable de leurs relations avec l'Europe.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Paris, le 19 juin 1979, et celle du protocole signé le même jour [n° 360 (79-80)] - (29 octobre 1980) - Discussion générale (p. 4209) : développement des relations économiques avec les pays d'Asie - Atteinte aux droits de l'homme en république de Corée ; cas de M. Kim Dae-Jung.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Canada sur la sécurité sociale, ensemble un protocole annexe, signés le 9 février 1979, ainsi que l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, signée le 12février 1979 [n° 356 (79-80)] - (29 octobre 1980) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4204, 4205) : sécurité sociale et premier engagement international conclu avec le Canada et le Québec - Structure fédérale du Canada et conclusion de deux engagements distincts - Caractère particulier de l'entente conclue avec le Québec ; absence de ratification des précédentes ententes telles celles sur l'entre aide judiciaire - Non prise en compte par l'accord, avec le Canada des prestations familiales, des accidents du travail et des assurances maladie ; notion de résidence et législations provinciales - Non ratification de la convention 19 de l'Organisation internationale du travail sur les accidents du travail par le Canada et nécessité d'une négociation particulière avec le régime fédéral - Proposition d'adoption des deux textes.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Coopération (29 novembre 1980) (p. 5524) : augmentation du budget de la coopération - Aide militaire satisfaisante - Réduction de crédits et information du Sénat - Répartition des crédits, action et situation des coopérants - Ecart entre pays riches et pauvres, inégalité à l'intérieur du tiers monde et responsabilité des Etats industriels - Administration pléthorique - Conséquences du décalage entre les cours des matières premières, du pétrole et des produits manufacturés : exemple de la Côte-d'Ivoire ; réduction de l'aide publique internationale - Croissance négative : exemple de Madagascar - (p. 5525) : répartition de l'aide française- Autosuffisance alimentaire, développement insuffisant des cultures vivrières et extension des cultures d'exportation : déséquilibres régionaux au Sahel - Augmentation des crédits de développement dans le domaine rural mais nécessité d'accroître la productivité globale des agriculteurs - Recherche et conséquences de l'accroissement satisfaisant des crédits - Diminution des crédits aux volontaires du progrès, question sur la stagnation des crédits et du nombre de coopérants civils - Progression des crédits du fonds d'aide et de coopération mais diminution des autorisations de programme - Aide aux actions culturelles insuffisante ; absence de la France sur les longueurs d'ondes radio et ouverture du relais de radio à Moyabi - Utilisation des longueurs d'ondes sur le continent et coût du matériel - Diminution de la coopération culturelle et technique- Absence de créations d'emploi, politique de coopération avec la Guinée équatoriale et Haïti - Conséquences de la réduction des crédits à la diffusion de la presse et des publications, diffusion insuffisante des livres technologiques - Coordination nécessaire des actions de coopération dans l'enseignement supérieur et structure interministérielle d'harmonisation - Réforme des carrières universitaires et mesures de réintégration ; diversité des statuts des chercheurs et réintégration - Problème de la scolarisation des enfants français - Augmentation du budget justifiée par la nécessité de rattraper un retard - (p. 5526) : politique de coopération : exemple de l'élévation du taux de l'aide au tiers monde Economie et budget (suite) - Commerce extérieur (1 er décembre 1980) - (p. 5599) : effondrement du commerce extérieur de la France - Déficit de la balance des paiements pour 1980 - Second choc pétrolier et augmentation du déficit commercial vis-à-vis des grands pays industrialisés : Allemagne, Amérique, Japon - Recyclage des capitaux des pays exportateurs de pétrole (pétrodollars) Refonte des structures de l'appareil productif national - Attention portée aux secteurs stratégiques : textile et habillement, agroalimentaire, automobile - Taux de pénétration du marché intérieur par les importations dans le secteur automobile- Lutte contre le chômage et investissement des entreprises françaises à l'étranger - Libre échange et déclin de l'économie - Rôle d'Auguste Detoeuf à l'égard du patronat français entre deux guerres : mission de sensibilisation à la nécessité d'exporter - Reconquête du marché intérieur- (p. 5600) : structure du commerce extérieur de la France- Ralentissement de l'effort consacré au commerce extérieur dans le budget de 1981 : crédits de l'Agence pour la coopération technique, industrielle et économique (ACTIM) - Rôle du Centre français du commerce extérieur (CFCE) et des chambres de commerce - Effort en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) - Développement des sociétés de conseil et de gestion à l'exportation - Vente de contrats d'assurances Défense (3 décembre 1980) - (p. 5684) : budget de la défense pour 1981 et objectif fixé par la loi de programmation - Forces nucléaires stratégiques : sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) - (p. 5685) : activités de la marine : aéronavale ; rajeunissement du tonnage - Armée de l'air : protection des bases aériennes ; réseau d'alerte et de détection ; radar ; Mirage 2000- Armée de terre : retard du missile anti-aérien - Gendarmerie : évolution des effectifs ; horaires de travail ; problèmes divers, évoqués par M. Francis Palmero Importance de ces crédits et problème du contrôle du parlement sur la politique de la défense - Situation des retraités militaires : remodelage des échelles solde ; majoration des retraites proportionnelle ; taux de reversions des pensions de veuves; pensions d'invalidité; indemnités familiales d'expatriation en Allemagne et levée de la forclusion ; droit au travail pour les retraités militaires- Service national : prêt du soldat - Service de santé des armées - Débat nécessaire sur le service national Examen des crédits - Art. 16 (p. 5693) : son amendement n° 207 : réduction des autorisations de programmes et des crédits de paiement du titre V « Equipement », pour protester contre l'insuffisance des crédits de la gendarmerie mobile ; rejeté - Logement des gendarmes - Matériels de la gendarmerie - (p. 5694) : son amendement n° 238 : réduction des autorisations de programme et crédits de paiement : information nécessaire du Sénat sur l'affectation des crédits d'entretien programmé des matériels de l'armée de terre ; retiré.
Justice (4 décembre 1980) - Examen des crédits - Etat B , (p. 5778) : s'abstiendra dans le vote des amendements n° 210 de M. Jean Mercier et n° 262 de M. Charles Lederman au sujet de la suppression du titre III relatifs aux exécutions capitales.
Procès-verbal (7 décembre 1980) (p. 5950) : examen du budget des affaires étrangères et report d'une partie du débat ; présence des orateurs inscrits Affaires étrangères (7 décembre 1980) - Intervient en son nom et au nom de M. Robert Pontillon (p. 5978) : faiblesse de ce budget - Relations culturelles avec la Chine - Coopération avec le Nigeria et le Cap Vert - Politique vis à vis de la Namibie et le Haïti - Prix du livre français - Action en faveur des Français de l'étranger ; sort des Français du Tchad et de Chypre frappés dans leurs biens - Violations des droits de l'homme - Condamnation à mort du leader de l'opposition coréenne - Situation des Français du Vanuatu - Importance de l'action culturelle et d'information : problème de l'existence du plan quinquennal d'intervention culturelle - Recul des crédits consacrés à l'information ; action cinématographique et bibliothèques- (p. 5979) : faux semblant des augmentations de crédits à Radio France internationale ; problèmes de diffusion au Maghreb, en Afrique, en Amérique du Nord, au Moyen-Orient et en Extrême Orient - Contribution française au programme des Nations-Unies pour le développement et à l'UNICEF - Contributions françaises aux organisations internationales et bénéfices qui peuvent en résulter - Intervient au nom de M. Jacques Genton : élargissement de la Communauté et problèmes structurels - Politique étrangère communautaire ; conférence de sécurité et de coopération européenne, Afghanistan et Pologne - Europe et Proche-Orient - Absence de politique cohérente dans les domaines énergétique, industriel et monétaire - Crise de l'Europe verte et accord du 30 mai 1980 avec la Grande-Bretagne - Fonctionnement des institutions ; conseil européen et autorité de la commission - Conditions d organisation du débat sur le budget des affaires étrangères Examen des crédits - Etat B - Au nom de la commission des affaires étrangères (p. 5980) : accepte l'amendement n° 261 de M. Jean Mercier soutenu par M. Jean Béranger (réduction indicative de ces crédits et acceptation par la France d'un droit de recours individuel ou collectif devant la Cour européenne).
Economie et budget (Suite) - I - Charges communes (8 décembre 1980) - (p. 6030) : dispositions de la loi de finances pour 1975, fixant le principe du paiement mensuel des pensions - Retards dans la mensualisation - Taux des pensions de réversion ; propositions du parti socialiste sur le relèvement de ce taux à 60 % - Minimum vieillesse- Cotisation maladie sur les retraites - Loi du 17 juillet 1978 et droit à réversion des femmes divorcées - Transfert à l'Union générale des groupements d'achats publics (UGAP) de la mission d'acquisition des véhicules destinés aux administrations publiques, confiée jusqu'à présent aux domaines - Revalorisation des rentes viagères Economie et budget (Suite) - IV - Budget - II - Section commune (8 décembre 1980) - Examen des crédits - Etat B (p. 6050) : soutient l'amendement n° 209 de M. Henri Duffaut (réduction des crédits du titre III, visant le retard d'extension du paiement mensuel des pensions).
Articles non rattachés à l'examen des crédits (9 décembre 1980) - Après l'art. 49 (p. 6129) : se déclare favorable aux amendements de MM. Jacques Genton et Francis Palmero n°272 (dépôt d'un projet de loi sur l'harmonisation des , conditions de concession des pensions d'invalidité aux retraités militaires), n° 273 (cas des personnels et des ayants cause admis au bénéfice d'une retraite proportionnelle avant le 1 er décembre 1964), n° 274 (levée pour une durée déterminée de la forclusion en matière de rappel de droits à l'indemnité familiale d'expatriation en Allemagne aux militaires), n° 275 (principe et modalités d'application du remodelage des échelles de solde applicables aux sous-officiers de carrière et servant sous contrat) et n° 276 (augmentation du taux de la pension de reversions prévue par la loi du 26 décembre 1964).
- Questions orales avec débat jointes: conférence de Madrid - (16 décembre 1980) (p. 6318) : acte final d'Helsinki et politique de détente - Manque de contenu du document final de la réunion de Belgrade - Conférence de Madrid : polarisation sur le heurt est-ouest et non approfondissement des notions de sécurité et de détente- Rencontres de Montreux, La Valette et forum scientifique d'Hambourg - Accords de coopération en Europe - Bilan des conférences de sécurité et de coopération européennes - Peur d'une guerre nucléaire et rôle de la détente - Acquis d'Helsinki - Climat de confiance à rétablir - Caractère universel et indivisible de la détente - Crise afghane et violation du principe de nationalité - Menaces sur la Pologne - Fondements des relations entre Etats - (p. 6319) : acte final d'Helsinki et respect des engagements contrôlé par les états signataires - Conception et évolution des libertés en France, rôle particulier de la France dans le monde - Guerre froide et démission américaine- Conséquences d'une aggravation des tensions - Recherche d'une coexistence active - Liaison entre sécurité, coopération et droits de l'homme - Objectifs et propositions de la conférence de Madrid - Coopération économique, coordination des bases statistiques - Tiers-monde et forum sur les problèmes énergétiques - Manoeuvres de troupes : exemple d'une information à partir de 10.000 hommes.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'une Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Cap-Vert sur la sécurité sociale, ensemble un protocole général [n° 144 (80-81)] - (20 décembre 1980) - Rapporteur - Discussion générale (p. 6559) : convention de sécurité sociale de type classique - Accords de coopération entre la France et le Cap-Vert signés en 1975 - Commission mixte - Caractéristiques géographiques et économiques de la République du Cap-Vert - Réciprocité et égalité de traitement - (p. 6560) : dispositions particulières - Assurance-vieillesse - Demande d'autoriser l'approbation de la convention.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'une Convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur la sécurité sociale (ensemble cinq protocoles) [n° 127 (80-81)] - (20 décembre 1980) - Rapporteur - Discussion générale (p. 6558) : relations de coopération entre la France et le Bénin - Convention de sécurité sociale de type classique - Nombre des Français travaillant au Bénin- (p. 6559) : principe de l'assujettissement au régime du pays de travail, et dérogations - Dispositions particulières- Prestations familiales - Transferts - Protocoles additionnels - Avis favorable à l'autorisation d'approbation.