LOUECKHOTE (Simon), sénateur (Nouvelle-Calédonie) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales ; en démissionne ; puis membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 24 juin 1998) ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 9 juillet 1998) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).
DÉPÔTS
Projet de loi organique, déposée avec MM. Daniel Millaud et Marcel Henry, tendant à modifier les articles 1er et 2 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature [n° 0318 (97-98)] (3 mars 1998) - Magistrature.
Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec MM. Daniel Millaud et Marcel Henry, tendant à modifier l'article 65 de la Constitution [n° 0319 (97-98)] (3 mars 1998) - Constitution.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [n° 0196 (97-98)] - (5 février 1998) - Discussion générale (p. 698, 700) : inopportunité de l'extension à la Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions de la loi de 1978 sur la responsabilité et l'assurance des constructeurs. Validation des concessions d'endigage sur le domaine maritime. Evolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie. Bilan des dix années consécutives aux accords de Matignon. "Préalable minier". Transformation du scrutin d'autodétermination prévu en 1998 en un scrutin de ratification d'une solution consensuelle. Engagement des pourparlers politiques et institutionnels. Attachement à la République française.
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie [n° 0497 (97-98)] - (30 juin 1998) - Discussion générale (p. 3640, 3642) : hommage à Jean-Marie Tjibaou et à Jacques Lafleur. Accord de Nouméa du 5 mai dernier. Maintien de l'actuel projet de société. Spécificité du territoire de Nouvelle-Calédonie. Soutien de la France. Aide de l'Etat. Rayonnement de la France. Conséquences de la colonisation. Accès à la pleine souveraineté. Identité mélanésienne. Citoyenneté calédonienne. Principe d'un exécutif local. Votera ce projet de loi constitutionnelle.
- Congrès du Parlement : vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie - (6 juillet 1998) - Explications de vote (p. 17, 18) : histoire institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Accords de Matignon. Accord de Nouméa du 5 mai dernier. Leçon de démocratie. Identité des Mélanésiens. Référence à la période coloniale. Rayonnement de la France. Maintien de la paix et de la stabilité institutionnelle. Votera ce projet de loi constitutionnelle.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie
Outre-mer - (1er décembre 1998) (p. 5480, 5482) : stabilité institutionnelle grâce à l'accord de Nouméa. Effet de la crise minière en Nouvelle-Calédonie. Non-prolongation du dispositif d'incitation fiscale dit "loi Pons" ; effet sur les projets d'investissements d'Air Calédonie International.