LOUBET. Lot. - Est élu Secrétaire du Sénat [13 janvier] (A. t. I, p. 11; J.O., p. 12). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de justice [22 février] (A. t. I, p. 146; J.O., p. 150). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi du 17 mars 1909 (Formalités qui doivent suivre les ventes de fonds de commerce) [9 avril] (A. t. I p. 812; J.O., p.732; I. n° 245). - Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9). Législation civile et criminelle (F. 9). Comptabilité (F. 10).
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