LOUBET ( Joseph ) . Lot. - 1915 : membre de Commissions (F. 6, 14, 28, 33, 34, 46, 60, 61 ; J.O., p. 511, 1456, 4029, 5075, 5104, 7610, 9486, 9589). - 1916 : membre de Commissions (F. 28, 29, 51, 57 ; J.O., p. 4449, 4626, 8201, 9427). - 1917 : dépose une proposition de loi tendant à renforcer la législation en matière d'insoumission à la loi sur le recrutement de l'année [1 er mars] (A. t. I, p. 296 ; J.O., p. 257 ; I. n° 69). - Dépose une proposition de loi relative aux actes de décès dressés aux armées [31 juillet] (A. t. I, p. 936 ; J.O., p. 810 ; I. n° 288). - Membre de Commissions (F. 14, 59, 75. 83 ; J.O., p. 1309, 7623, 9707, 10465).
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