LONGEQUEUE (Louis), sénateur de la Haute-Vienne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres (GIAT) (11 décembre 1989).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 (7 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 [n° 7 (90-91)] - (7 novembre 1989) - Discussion générale (p. 3069, 3070) : programmation militaire depuis 1960: dérive progressive entre les objectifs et l'exécution ; conséquences de la dérive des coûts - Ralentissement de la croissance des crédits militaires aussi bien dans les pays du Pacte de Varsovie que dans les pays occidentaux - Choix retenu par le texte d'actualisation en projet : maintien des programmes menés en coopération; amélioration de la cohérence des différentes armées; permanence du concept de dissuasion - Analyse la notion de suffisance de la dissuasion nucléaire, critiquée par l'opposition - Crainte manifestée par certaines sénateurs d'un affaiblissement de l'esprit de défense : conséquences pour ce dernier de l'abolition du service national, pourtant proposée par M. Giscard d'Estaing - Retentissement de l'article publié aux Etats-Unis par M. Francis Fukuyama intitulé la « fin de l'histoire » et affirmant que la probabilité d'un conflit à grande échelle entre Etats ne cesse de diminuer- (p. 3071) : ambiguïté de la dissuasion nucléaire, facteur de paix depuis 45 ans mais porteuse par elle-même de menaces - Rapidité de l'évolution internationale depuis l'arrivée au pouvoir de M. Gorbatchev - Période d'instabilité prévisible, nécessitant une grande prudence, manifestée dans le texte en projet - Revendications des gendarmes - Caractère inacceptable de leur expression par lettres anonymes, complaisamment accueillies dans la presse - Publication depuis de nombreuses années de rapports par l'Assemblée nationale et par le Sénat sur les conditions de travail et le mode de vie imposés aux gendarmes - Vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Défense - (6 décembre 1989) (p. 4503): accélération de l'Histoire : fin de la guerre froide, effondrement du mur de Berlin, démocratisation des pays de l'Europe de l'Est, évolution de l'Union soviétique - Retrait de l'Armée rouge d'Afghanistan - Négociations de Vienne concernant la réduction des armements conventionnels en Europe- Risque d'une balkanisation du continent européen- (p. 4504) : poursuite par la France de sa politique de stricte suffisance en matière de défense - Stabilité de la part du budget de la défense dans le budget de l'Etat et rééquilibrage interne des parts respectives des dépenses de fonctionnement et d'équipement - Revalorisation limitée mais réelle de la condition militaire - Projet de réforme du Conseil supérieur de la fonction militaire, CSFM - Malaise existant au sein de la gendarmerie - Augmentation notable de la dotation budgétaire allouée à la gendarmerie : création d'emplois, réduction des astreintes des brigades par la concentration des dispositifs d'alerte - Expérience, en cours dans le département de la Haute-Vienne, d'association des différentes brigades de gendarmerie par un système de binômage permettant un allègement considérable des tâches de service - Rétablissement des décrets salariaux en faveur des personnels civils du ministère de la défense - Vote par les sénateurs socialistes de ce projet de budget respectant les engagements de la récente loi de programmation militaire.