Tables nominatives

LINTILHAC (Eugène), Cantal. - 1915 : dépose le rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la fixation des dates d'échéance des pensions. [16 décembre] (A. t. I, p. 710 ; J.O., p. 655 ; I. n° 432). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le 1 ^er trimestre de l'année 1916 [24 décembre] (A. t. I, p. 770 ; J.O., p. 707). - 1916 : dépose une proposition de résolution tendant à proroger les pouvoirs des Commissions en exercice [13 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 10 ; I. n° 6). - Fait une rectification au procès-verbal [7 avril] (J.O., p. 263). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation des pouvoirs des membres du Conseil supérieur de l'Instruction publique [22 avril] (A. t. I, p. 419 ; J.O., p. 383 ; I. n° 195). - Dépose deux rapports : le 1 ^er , sur la projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant acceptation définitive de la donation consentie à l'État par M. Auguste Rodin (I. n° 387) ; le 2 ^e , au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1916, d'un crédit de 10.813 francs en vue de la création d'un musée Rodin (I. n° 388) [26 octobre] (A. t. I, p. 923 ; J.O., p. 838). - Parle contre l'ajournement et sur l'urgence de la discussion du projet de loi relatif à la donation Auguste Rodin (9 novembre] (A. t. I, p. 961 ; J.O., p. 872, 873) et dans la discussion générale [7 décembre] (A, t. I, p. 962 ; J.O., p. 878). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le rétablissement d'un impôt général sur les revenus [6 novembre] (A. t. I, p. 1033 ; J.O., p. 9331). - Dépose une proposition de résolution tendant à modifier l'article 58 du règlement du Sénat [29 décembre] (A. t. I, p. 1201 ; J.O., p. 1085 ; I. n° 481). - Membre de Commissions (F. 54, 71 J.O., p. 8630, 11201). - 1917 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'application de l'article 29 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 25 juillet 1893 [18 janvier] (A. t. I, p. 32 ; J.O., p. 29 ; I. n° 11). - Parle dans la discussion du projet de loi portant établissement d'un impôt général sur les revenus [18 janvier] (A. t. I, p. 36 ; J.O., p. 33, 34, 35). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'application de l'article 29 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 25 juillet 1893 [13 février] (A. t. I, p. 183 ; J. O., p. 160). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxation du blé [5 avril] (A. t. I, p. 469 ; J.O., p. 406). - Dépose avec plusieurs de ses collègues une proposition de résolution tendant à déclarer qu'il y a lieu à révision de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 [29 juin] (A. t. I, p. 788 ; J.O., p. 685 ; I. n° 234). - Dépose le rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'interdiction des prêts sur pension et à l'institution d'un système d'avances sur pension [6 juillet] (A. t. I, p. 814 ; J.O., p. 707 ; I. n° 241). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Debierre sur l'offensive du 16 avril et le fonctionnement du service de santé [22 juillet] (A. t. I, p. 856 ; J.O., p. 745). - Parle dans la discussion du projet de loi portant émission d'un emprunt en rentes 40/0 [26 octobre] (A. t. I, p. 1096 ; J.O., p. 955). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la procédure en Cour de justice 17 décembre] (A. t. I, p. 1176 ; J.O., p. 1031). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires sur l'exercice 1918 [29 décembre] (A. t. I, p. 1353 ; J.O., p. 1180) [30 décembre] (A. t. I, p. 1386 ; J.O., p. 1207, 1222).