LEPORCHÉ. Sarthe. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi concernant les droits des communes en matière d'enseignement primaire et secondaire. Présente, avec plusieurs de ses collègues, un ordre du jour motivé qui est adopté [22 janvier] (A., t. I., p. 42; J.O., c.r., p. 39) - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de. loi de M. Félix Martin, tendant à modifier l'article 302 du Code pénal [27 février] (A., t. I, p. 323; J.O., c.r., p. 265; I. 60). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation des dépenses et des recettes de l'exercice 1897 du Ministère de la Justice [5 mars] (A., t. I, p. 376; J.O., c.r., p. 308). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire et extraordinaire pour indemniser les personnes qui ont souffert des orages et de la grêle [12 juillet] (A., t. II, p. 470; J.O., c.r., p. 1191). - Membre de. Commissions (F. 3, 19, 69; J.O., p. 373, 1049, 3513).
LEPORCHÉ. Sarthe. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 3937).