LEMARIÉ. Ille-et-Vilaine. - Est élu Secrétaire du Sénat [13 janvier] . (A. t. I, p. 11; J.O., p. 12). - Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier et de compléter l'article 57 de la loi du 9 mars 1918 sur les modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre [27 janvier] (A. t. I, p. 66; J.O., p. 71 ; I. n° 19). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [22 février] (A. t. I, p. 146 ; J.O., p. 150). - Parle dans la discussion des conclusions du rapport du 6e Bureau sur les élections sénatoriales de la Corse [11 mars] (A. t. I, p. 227; J.O., p. 232). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant la prorogation de la loi du 6 décembre 1850, relative au partage des terres vaines et vagues des cinq départements de Bretagne [16 juin] (A. t. I, p. 1591; J.O., p. 1394; I. n° 416). - Membre de Commissions : Législation civile et criminelle (F. 9). Marine (F. 9).
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