LEBEUF (M. LOUIS). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Secrétaire du 4 e bureau, le 10 juin. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à l'organisation de la Haute-Cour de justice ; -- de la commission chargée d'examiner la loi de finances pour 1853 et diverses lois de crédits. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition de communiquer au ministre d'État le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 143 ; -- sur le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 218, 222, 228 ; -- sur la pétition des habitants de Cayenne, relative à la transportation des condamnés, t. 1, p. 322 ; -- sur une pétition signalant l'insuffisance du service religieux dans les communes annexées pour le culte, t. 1, p. 663, 664, 665 ; -- sur la loi du budget de l'État, t. 1, p. 933, 934.
Session extraordinaire de 1852. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la Liste civile de l'Empereur et à la dotation de la Couronne, t. 2, p. 161. -- Son observation relative au renouvellement des bureaux, t. 2, p. 9.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Secrétaire du 3 e bureau, le 29 avril. -- Secrétaire du 3 e bureau, le 24 mai. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- de la 2 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner diverses lois ayant pour objet d'autoriser des impositions extraordinaires et des emprunts par des départements et par des villes, et des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement, définitif du budget de l'exercice 1850 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux conseils de prud'hommes ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois, les deux premières portant a l'affectation à des congrégations religieuses d'immeubles de l'État situés à Paris et à Nevers ; la troisième, portant cession par l'État à la ville de Paris de terrains avoisinant l'hôtel des Invalides ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'État pour 1854 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la conversion des dettes actuelles des départements et des communes. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 480 ; t. 3, p. 532 ; -- Rapporteur du projet d'arrêté portant règlement définitif du budget du Sénat pour l'exercice 1852, t. 1, p. 135 ; -- de la loi relative aux conseils de prud'hommes, t. 2, p. 300 ; -- de la loi portant cession par l'État à la ville de Paris de terrains avoisinant l'hôtel impérial des Invalides, t. 2, p. 563. -- Est entendu dans la discussion sur les communications à faire aux pétitionnaires, relativement aux décisions prises sur leurs pétitions, t. 1, p. 484 ; -- sur une pétition de propriétaires de bois des départements circonvoisins de la Capitale, t. 2, p. 383.
Session de 1854. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- de la commission chargée de rédiger un rapport sur la proposition de M. de Ladoucette, ayant pour objet de présenter à l'Empereur un Rapport posant les bases d'un projet de loi d'un grand intérêt national ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant la taxe des lettres ; -- d'une commission chargée d'examiner vingt-neuf lois d'intérêt local ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la modification de l'article 377 du Code de commerce ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux livrets des ouvriers. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 61, 116. -- Rapporteur du projet d'arrêté portant règlement définitif du budget du Sénat pour l'exercice 1853, t. 1, p. 476 ; -- d'un projet de crédit supplémentaire au budget du Sénat pour 1854, t. 2, p. 28 ; -- de vingt-neuf lois d'intérêt local, t. 2, p. 225. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition réclamant contre des erreurs commises dans des devis de travaux, t. 1, p. 407 ; -- comme Rapporteur, sur le règlement définitif du Sénat pour l'exercice 1853, t. 1, p. 567, 573, 578, 584, 590 ; -- sur le projet de budget du Sénat pour l'exercice 1855, t. 1, p. 593, 595, 596 ; -- sur une pétition relative à des mesures de police, t. 2, p. 352. (Décédé le 10 novembre 1854).