Tables nominatives

Yves LE TROCQUER [Côtes-du-Nord]. - Comme Vice-Président de la Commission des Travaux publics, parle dans la discussion de, l'interpellation de M. Thoumyre (coordination du rail et de la route) et sur les ordres du jour [27 février], p. 158. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des traité et protocole signés le 2 mai 1935 entre la France et l'Union des républiques soviétiques socialistes, n° 152 [5 mars], p. 191. - Parle dans la discussion [12 mars], p. 254 et suiv. - Dépose et lit le rapport au nom de la Commission des Travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime des retraites des agents des grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général, n° 376 [20 mars], p. 398. Parle dans la discussion générale du projet de loi instituant la semaine de quarante heures ; dépose, avec M. Jean Bosc, un amendement à l'article premier et le retire [18 juin], p. 550 et suiv. - Dépose un avis de la Commission des Travaux publics sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à fixer la limite de l'inscription maritime dans les eaux maritimes .des estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les navires de mer, n° 654 [31 juillet], p. 998. - Dépose, avec M. Charles Meunier, un amendement à l'article 6 bis (Résiliation des marchés contractés après le 15 juin 1936 ). (Projet de loi sur l'Office national du blé) 5 août], p. 1062. - Dépose, avec MM. Charles Meunier et Robert Thoumyre, un amendement à l'article 15 ter du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires ; parle sur cet amendement [8 août], p. 1152, 1153. - Dépose un avis de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Gouvernement à appliquer, par décrets, un accord réservant au matis yougoslave des accords préférentiels, n°.724 [10 août], p. 1165. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [12 août], p. 1255. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, des amendements à l'article 4 du projet de loi, portant réforme fiscale. Parle sur le dernier de ces amendements [23 décembre], p. 1693, 1694. - Parle sur l'article 6 ; dépose avec MM. Elby, Mahieu et plusieurs de leurs collègues un amendement à l'article 19 ; parle sur cet amendement (même projet de loi que ci-dessus) [24 décembre], p. 1708, 1720, 1721. - Dépose, avec MM. Auray, Calmel et plusieurs de leurs collègues, un amendement à l'article 2 octies de la Loi de Finances et parle sur cet amendement (Budget de 1937) [28 décembre], p. 1817, 1818. - Dépose des amendements : avec M. Linyer sur le chapitre 78 (Culture du chanvre) du Budget de l'Agriculture ; avec MM. Berthod et Charles Meunier sur le chapitre 27 (École normale supérieure) du Budget de l'Education nationale [29 décembre], p. 1855, 1869. - Reprend, avec M. Rolland, l'article 56 bis. Parle sur l'amendement de MM. Léon Perrier et Queuille à l'article 78 bis de la Loi de Finances (Budget de 1937) [31 décembre], p. 1950, 1982. - Commissions : Colonies (J. O. du 29 janvier, p. 1318) ; Affaires étrangères (4 février, J. O., p. 46) ; Travaux publics (4 février, J. O., p. 47) (Vice. ^- Président) (J. O. du 6 février, p, 1577). - Question écrite au Ministre des Finances : 3 juin.