Tables nominatives

LAMORTE. Drôme. - Secrétaire de la 1 ^re Commission des pétitions (J.O., p. 607 ; F n° 7). - Secrétaire de la Commission sur la prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de 5 francs en argent (J.O., p. 639 ; F. n° 8). - Secrétaire de la 2 ^e Commission des pétitions (J.O., p. 1497 ; F. n° 13). - Secrétaire du 5 ^e Bureau [mars] (J.O., p. 2718 ; F. n° 25). - Son rapport sur les pétitions n ^os 2, 6 [2 avril] (A., t. V, S ^t , p. 208). - Son rapport sur le projet de loi approuvant un échange de terrains entre l'État et M. Bégé [27 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 71 ; an., p. 377 ; J.O., p. 5860, 6133 ; I. n° 289. )- Dépose ses rapports sur trois projets de lois d'intérêt local, autorisant: 1° le département du Puy de dôme ; 2° le département de l'Aisne, et 3° le département de la Mayenne à emprunter ou à s'imposer extraordinairement [31 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 140 ; an., p. 460, 461, 462 ; J.O., p. 6031, 6736, 7098 ; I. n ^os 313, 314, 315.) - Secrétaire du 4e Bureau [juin] (J.O., p. 6200 ; F. n° 57). - Secrétaire de la 5° Commission d'intérêt local [juin] (J.O., p. 6259 ; F. n° 58). - Son rapport sur le projet de loi autorisant un échange entre l'État et les époux de Rozières [7 juin] (A., t. VIII, St, p. 84 ; an., p. 158 ; J.O., p. 6395, 8465 ; I. n° 380). - Secrétaire du 8e Bureau [octobre] (J.O., p. 10084 ; F. n° 65). - Son rapport sur la pétition n° 49, par laquelle M. Bodard appelle l'attention du Sénat sur la situation des enfants illégitimes [28 novembre] (A., t. X, S ^t , p. 20 ; J.O., p. 11173), - Secrétaire de la 7 ^e Commission des pétitions (J.O., p. 11501 ; F. n° 71). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de mettre à la disposition du Ministre de l'Agriculture et du Commerce les ressources nécessaires pour rechercher, dans les départements envahis par le phylloxéra, les moyens les plus efficaces de défense et de reconstitution des vignobles (J.O., p. 11596 ; F. n° 72). - Membre de Commissions (F. n ^os 4, 7, 9, 12, 17, 35, 42, 57, 68, 69, 70, 71, 78 ; J.O., p. 269, 607, 804, 1441, 1904, 3494, 4563, 6201, 10858, 11174, 11350, 11501, 12095).