LADES-GOUT. Aude. - Dépose le rapport sur la pétition du sieur Picard, demandant l'abrogation de la loi du 8 août 1885, relative aux secours à donner aux chefs de famille ayant sept enfants à leur charge [23 mai] (A., t. II, p. 547 ; J.O., c.r., p. 547). - Dépose et lit: 1° un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement ; 2° un rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département -des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt [12 juillet] (A., t. II, p. 989 ; J.O., c.r., p. 989 ; Fa. 156, n° 238 ; 157, n° 239). - Dépose trois rapports : le 1 er , tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 507.500 francs ; le 2°, tendant à autoriser les hospices de Montpellier (Hérault) à changer l'affectation d'une partie de l'emprunt autorisé par la loi du 21 août 1882 ; le 3 e , tendant à autoriser le département de la Dordogne à emprunter une somme de 324,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux [13 juillet] (A., t. II, p. 1013 ; J.O., c.r., p. 1013 ; Fa. 162, n° 250 ; 163, n° 251 ; 164, n° 252). - Dépose le rapport fait au nom de la 6 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Chaumont (Haute-Marne) à emprunter 45.000 francs [15 juillet] (A., t. II, p. 1021 ; J.O., c.r., p. 1021 ; Fa. 166, n° 254).- Membre de Commissions (F. 30, 47, 65 ; J.O., p. 1277, 1831, 2836).
LADES-GOUT. Aude. - Membre de Commissions (F. 3, 16 ; J.O., p. 5756, 6332).