JAPY (général) (Haut-Rhin). - M. Allemand (César) dépose et lit le rapport sur son élection. Est proclamé sénateur [6 février] (A., t. I, p. 30 ; J.O., c.r., p. 23). - Fait observer à M. le Président qu'avant de commencer le vote pour l'élection du vice-président de la Haute Cour de justice, il faudrait connaître le résultat du scrutin pour la nomination de la Commission [15 février] (A., t. I, p. 69 ; J.O., c.r., p. 55). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'organisation de l'armée coloniale. Présente un amendement qui n'est pas adopté [8 juin] (A. t. I, p. 673 ; J.O., c.r., p. 566).
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