Tables nominatives

JAHAN. Loiret. - Ses Observations sur le projet de loi relatif au séquestre administratif des chemins de fer [1 ^er mars] (A., t. III, S ^t , p. 159 ; J.O., p. 2241). - Dépose, au nom de là 3 ^e Commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet un échange de terrains entre l'Etat et M ^me de Rothschild [25 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 246 ; an., p. 199 ; J.O., p. 3420, 3986 ; I. n° 163). - Dépose un rapport fait au nom de la 3 ^e Commission d'intérêt local ayant pour objet d'autoriser le département de la Gironde à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de i.400.000 francs [29 mars] (A., t. V, S ^t , p. 77 ; an., p. 74 ; J.O., p. 3647, 4211 ; I. n° 183). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la [Chambre des Députés, portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure) [8 mai] (A., t. VI, S ^t , p. 81 ; an., p. 134 ; J.O., p. 4860, 5397 ; I. n° 244). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer (J.O., p. 5876 ; F. n° 54). - Son rapport sur ce projet de loi. [31 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 146 ; an., p. 469 ; J.O., p. 6034, 7487 ; I. n° 326). - Demande une rectification au procès-verbal [8 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 118 ; J.O., p. 6451). - Secrétaire du 7 ^e Bureau [octobre] (J.O., p. 10084 ; F. n ^e 65). - Secrétaire du 7 ^e Bureau [décembre] (J.O., p. 11350 ; F. n° 70). - Est entendu dans la discussion du budget (1879) du Ministère de l'Agriculture et du Commerce [17 décembre] (A,, t. XI, S ^t , p. 170 ; J.O., p. 12040). - Membre de Commissions (F. n ^os 12, 25, 52, 60, 70, 71 ; J.O., p. 1441, 2718, 5725, 6109, 11350, 11501).