HUGUET . Pas-de-Calais. - Rapporteur de la Commission relative aux conditions dans lesquelles les engagements volontaires pour le corps des équipages de la flotte sont contractés par les jeunes gens provenant de l'école des mousses de la flotte et peuvent être contractés par des jeunes gens ne sortant pas de cette école (J.O., p. 3081 ; F. 62). - Dépose le rapport sur ce projet de loi [8 juillet] (A., p. 1010 ; J.O., c.r., p. 1010 ; an., p. 294 ; I. 336). - Membre de Commissions (F. 23, 62, 65 ; J.O., p. 1103, 3081, 3179).
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