Tables nominatives

HUBERT (Lucien). Ardennes. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère des Affaires étrangères d'un crédit de 2.500.000 francs pour participation de la France à la lutte contre le typhus sévissant en Europe orientale [10 mars] (A. t. I, p. 347 ; J.O., p. 320 ; I. n° 175). - Parle dans la discussion du budget de 1922 (Dépenses recouvrables) [29 mars] (A. t. I, p. 537 ; J.O., p. 518). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant l'aliénation d'un immeuble appartenant à l'Etat situé à Cettigné et précédemment affecté à la légation de la République [29 mars] (A. t. I, p. 595 ; J.O., p. 536 ; I. n° 253). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder un contingent spécial de décorations destinées à récompenser les services rendus tant par nos fonctionnaires civils que par nos ressortissants en Haute-Silésie, en Tunisie et au Maroc, dans les pays dépendant des Hauts Commissariats en Orient, ainsi que ceux rendus par les promoteurs, auteurs et collaborateurs de l'exposition d'art français de Wiesbaden [9 juin] (A. t. I, p. 886 ; J.O., p. 797 ; I. n° 363). Parle dans la discussion [16 juin] (A. t. I, p. 960 ; J.O., p. 864) [27 juin] (A. t. I, p. 1047 ; J.O., p. 942). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 31 janvier 1921, entre la France et la Hongrie, relative aux modalités d'application de la section III de la partie X (clauses économiques) du traité signé à Trianon le 4 juin 1920 [23 juin] (A. t. I, p. 1041 ; J.O., p. 936 ; I. n° 423). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit de 346.000 francs pour l'achat d'une mouche à vapeur destinée à l'ambassade de France à Constantinople [27 juin] (A. t. I, p. 1046 ; J.O., p. 941 ; I. n° 427). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur la politique de réparations françaises et de reconstruction européenne [29 juin] (A. t. I, p. 1047 ; J.O., p. 987). - Dépose une demande d'interpellation sur l'application d'une politique efficace des réparations dans la Ruhr [12 octobre] (A. t. II, p. 4 ; J.O., p. 1199). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit extraordinaire pour frais de représentation du Gouvernement de la République au mariage du roi Alexandre de Serbie [20 octobre] (A. t. II, p. 40 ; J.O., p. 1242 ; I. n° 611). - Développe son interpellation sur la politique à appliquer dans la Ruhr [9 novembre] (A. t. II, p. 115 ; J.O., p. 1312). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 5). Départements libérés de l'invasion (F. 9). Finances (F. 45).