Tables nominatives

HERVEY. Eure. - 1918: parle dans la discussion du projet de loi relatif aux baux à loyer [28 février] (A. t. I, p. 16 ; J.O., p. 146). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux fraudes fiscales [14 mars] (A. t. I, p. 185; J.O., p. 167). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le relèvement temporaire des tarifs sur les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général 129 mars] (A. t. I, p. 282 ; J.O., p. 253; I. n° 137) [30 mars] (A. t. I, p. 314; J.O., p. 284, 285). - Dépose un avis de la -Commission des chemins de fer sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention passée, le 30 novembre 1917, entre le Ministre de la Guerre et les grands réseaux de chemins de. fer, en vue de la participation de l'Etat à des dépenses d'achat de matériel roulant [5 avril] (A. t. I, p. 351; J.O., 314; I. n° 179). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le corps des ingénieurs de l'artillerie navale [11 avril] (A. t. I. p. 363 ; J.O., p. 324). - Parle dans la discussion de la proposition de loi créant un office central des produits chimiques agricoles [7 mai] (A. t. I, p. 392; J.O., p. 351). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 [28 juin] (A. t. I, p. 593 ; J.O., p. 531). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le renouvellement du privilège de la Banque de France [17 décembre] (A. t. l, p. 916; J.O., p. 833). - Dépose et lit un rapport, fait au nom de la Commission des chemins de fer, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les mesures à prendre et les dépenses à engager pour assurer le rétablissement des voies ferrées dans leur situation d'avant-guerre [31 décembre] (A. t. I, p. 1070; J.O., p. 963; I. n° 565). - Membre de Commissions: Initiative parlementaire (F. 16, 45). Questions minières (F. 51). Alsace-Lorraine (F. 57). - 1919 : parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime temporaire de l'alcool [6 février] (A. t. I, p. 92; J.O., p. 85). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Henry Chéron sur la cherté de la vie [20 février] (A. t. I, p. 186; J.O., p. 176) [25 février] (A. t. I, p. 208; J.O., p. 188). - Pose une question à M. le Sous-Secrétaire de l'Administration générale au Ministère de la Guerre relative à l'état moral et matériel de l'armée d'Orient [11 mars] (A. t. I, p. 266; J.O., p. 240). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la prime de démobilisation [21 mars] (A. t. I, p. 346 ; J,O., p. 312). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la liquidation des stocks [27 mars] (A. t. I, 403; J.O., p. 360). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires applicables au 2° trimestre de 1919 (Services civils) [31 mars] (A. t. I, p. 472 ; J.O., p. 426). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1918 [31 mars] (A. t. I, p. 517; J.O., p. 458). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la magistrature [14 avril] (A. t. I, p. 659; J.O., p. 582) [15 avril] (A. t. I, p. 671; J.O., p. 591). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre [17 avril] (A. t. I, p. 712; J.O., p. 627). - Parle dans la discussion du projet de loi réglant la situation créée par la guerre aux sociétés d'habitations à bon marché [19 avril] (A. t. I, p. 759; J.O., p. 667). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux syndicats professionnels [19 avril ] (A. t. I, p. 765 ; J.O., p. 676). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 42 de la loi du 7 août 1913 imposant aux candidats à l'École spéciale militaire et à l'École polytechnique l'obligation d'avoir fait en France les trois dernières années d'études qui ont précédé le concours [15 mai] (A. t. I, p. 857 ; J.O., p. 754 ; I. n° 221). Parle sur l'ajournement de la discussion [27 mai] (A. t. I, p. 932 ; J.O., p. 822). Parle dans la discussion [3 juin] (A. t. I, p. 972; J.O., p. 862). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des jeux [24 mai] (A. t. I, p. 917 ; J.O., p. 811). - Fait une rectification au procès-verbal [5 juin] (A., t. I, p. 991 ; J.O., p. 875). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la durée du travail dans les mines [24 juin] (A. t, I, p. 1137; J.O., p. 1003). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1919 [27 juin] (A. t. I, p. 1191 ; J.O., p. 1052). - Parle dans la discussion du projet de loi créant des agents commerciaux [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1242; J.O., p 1094). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1919 [7 août] (A. t. I, p. 1393; J.O., p. 1230) [8 août] (A. t. I, p. 1424 ; J.O., p. 1256). - Dépose un avis au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils de l'exercice 1919 (allocations temporaires en supplément de solde) [8 août] (A. t. I, p. 1476 ; J.O., p. 1294; I. n° 427). Parle dans la discussion [9 août] (A. t. I, p. 1485 ; J.O., p. 1302). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux biens séquestrés [18 septembre] (A. t. I, p. 1605; J.O., p. 1415). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer la. spéculation illicite sur les loyers [26 septembre] (A. t. I, p. 1627; J.O., p. 1435). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les bulletins de vote et les circulaires électorales [15 octobre] (A. t. I, p. 1888 ; J.O., p. 1664). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la vente des marchandises en souffrance dans les gares et les ports [18 octobre] (A. t, I, p. 2008 ; J.O., 1762). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'amnistie [19 octobre] (A. t. I, p. 2062; J.O., p. 1814). - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à conserver aux officiers de l'armée active le bénéfice de leurs services de guerre, pour l'avancement au choix dans l'armée [19 octobre] (A. t. I, p. 2079 ; J.O., p. 1821; I. n° 744). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger la loi du 10 avril 1917, modifiant, pendant la durée de la guerre, le statut des officiers généraux, colonels et fonctionnaires de grades correspondants, tel qu'il résulte des lois des 19 mai 1834, 13 mars 1875 et 16 février 1912 et de la décision impériale du 29 juin 1863 [19 octobre] (A. t. I, p. 2080 ; J.O., p. 1822 ; I. n° 746). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des bureaux des préfectures et sous-préfectures [23 décembre] (A. t. II, p. 19 ; J.O., p. 1847). -Dépose une pétition de M. Lateyroux, demeurant à Cosne-d'Allier (Allier) [27 décembre] (J.O., p. 1858). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires applicables au 1 ^er trimestre de 1920) [30 décembre] (A. t. II, p. 77 ; J.O., p. 1897). - Membre de Commissions : Faits de guerre (F. 9, 14). Armée (F. 13). Déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris (F. 31). Restitution aux familles des corps des militaires ou marins tués ou décédés pendant la guerre. (F. 106). - 1920: dépose et lit le rapport sur l'élection du Gard [13 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 7). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'avance de l'heure [6 février] (A. t. I, p. 64; J.O., p. 61). - Parle dans la discussion de l'interpellation da M. Lebrun sur le programme arrêté pour faire participer les ressources coloniales au relèvement économique de la métropole [19 février[ (A. t. I, p. 173 ; J.O., p. 149). - Dépose un rapport, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 25 février 1914 sur la Caisse autonome des ouvriers mineurs et tendant notamment à relever jusqu'à 1.500 francs la pension des ouvriers mineurs et à 750 francs celle de leurs veuves [27 février] (A. t. I, p 205; J.O., p. 181 ; I. n° 64). Parle dans la discussion [2 mars] (A. t. I, p. 239 ; J.O., p. 212). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à proroger les locations contractées après la déclaration de guerre [24 mars] (A. t. I, p. 397 ; J.O., p. 355). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à instituer une promotion spéciale, au titre des services de guerre, dans l'ordre de la Légion d'honneur et de la médaille militaire; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de permettre la nomination dans la Légion d'honneur des officiers proposés avant leur radiation et renvoyés dans leurs foyers comme atteints par la limite d'âge (I. n° 157); dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant les décorations sans traitement destinées aux réserves des armées de terre et de mer et aux auteurs d'inventions intéressant la défense nationale [16 avril]. (I. n° 158) (A. t. I, p. 559; J O., p. 501). - Parle dans la discussion du projet de loi instituant une promotion spéciale dans la Légion d'honneur et la médaille militaire [27 avril] (A. t. I, p. 595 ; J.O., p. 534). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [24 mai] (A, t. I, p. 716; J.O., p. 650) [28 mai] (A. t. I, p. 755, 808; J.O., p. 731) [22 juin] (A. t. I, p. 1083 ; J.O., p. 974). - Est élu membre de la Commission chargée d'étudier les réformes que comporterait la situation de l'Algérie [18 juin] (A. t. I, p. 1069 ; J.O., p. 960). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les limites d'âge de certains officiers [6 juillet] (A. t. I, p.1244; J.O., p. 117). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'éducation physique et la préparation militaire obligatoires [9 juillet] (A. t. I, p. 1274 ; J.O., p. 1147). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [22 juillet] (A. t. I, p. 1830 ; J.O., p. 1240) [28 juillet] (A. t. I, p. 1713; J.O., p. 1511) [29 juillet] (A. t. I, p. 1793 ; J.O., p. 1575) [31 juillet] (A. t, I, p. 1922 ; J.O., p. 1684). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'alimentation nationale en pain [26 juillet] (A. t. I, p. 1618 ; J.O., p. 1433). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi portant modification de l'article 5 de la loi du 8 juillet 1920, modifiant les limites d'âge des officiers généraux, colonels et fonctionnaires militaires de grades correspondants [30 juillet] (A. t. I, p. 1832. 1885 ; J.O., p. 1609 ; I. n° 421). Parle dans la discussion [31 juillet] (A. t. I, p. 1885 ; J.O., p. 1654). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'alimentation nationale en pain [31 juillet] (A. t. I, p: 1949; J.O., p. 1707). - Parle au sujet de la nomination de la Commission des finances [8 novembre] (A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 1739). - Parle dans la discussion de diverses propositions de résolution tendant à modifier l'organisation des Commissions du Sénat [25 novembre] (A. t. II, p. 81 ; J.O., p. 1809). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 14 novembre 1919, relatif à. la compétence des Commissions de taxation fonctionnant en Alsace et en Lorraine pour l'établissement de l'impôt sur les traitements et salaires (I. n° 543) ; dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger de trois mois les effets de la loi du 15 juin 1920, instituant une promotion spéciale au titre des services de guerre dans l'ordre de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (I. n° 544) [10 décembre] (A. t. II, p. 159 ; J.O., p. 1882). Parle dans la discussion [14 décembre] (A. t. II, p. 168 ; J.O., p. 1893). - Parle dans la. discussion de l'interpellation de M. Louis Michel relative à l'augmentation du prix du lait [17 décembre ] (A. t. II, p. 219 ; J.O., p. 1941). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [17 décembre] (A. t. II, p. 226 ; J.O., p. 1947). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la révision de la classe 1921 [23 décembre] (A. t. II, p. 269 ; J.O., p. 1884). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 4 mai 1920, étendant à l'Alsace et à la Lorraine l'article 7 de la loi du 10 juillet 1901, rendant passibles de la taxe des prestations les voitures automobiles, ainsi que les tracteurs et les voitures attelées à ces tracteurs [30 décembre] (A. t. II, p. 327 ; J.O., p. 2035 ; I. n° 606). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention avec la Banque de France [31 décembre] (A. t. II, p. 382 ; J.O., p. 2083). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 6, 22). Armée (F. 7). Habitations à marché (F. 29). Régime transitoire de l'Alsace-Lorraine (F. 86).