Extrait de la table nominative 1930

HENNESSY James . Charente, 1930 : Est admis (15 janvier)(A. t. I, p.9 ; J.O., p. 9).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux assurances sociales. (13 mars) (A. t. I, p. 245 ; J.O., p.244); (14 mars)(A. t. I, p. 290, 293 ; J.O., p. 281, 283); (17 mars) (A.t. I, p. 323 ; J.O., P. 308); (19 mars)(A. t. I, p. 369 ; J.O., P. 345 et 349); (20 mars)(A. t. I, p. 398 ; J.O., p. 375 et 376).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930: (Loi de finances - art. 4)(8 avril)(A. t. I, p. 1032 ; J.O., p. 894); (Loi de finances)(art. 76 C, pari mutuel)(11 avril)(A. t. I, p.1205 ; J.O., p. 1036).- Dépose un amendement à l'art. 21 quater (taxe sur les recettes des sociétés de courses). Parle sur son amendement. (14 avril)(A. t. I, p. 1242, 1260 ; J.O., p. 1080).- Dépose un amendement (disposition additionnelle) à l'article 76 C (pari mutuel). Parle sur son amendement. (14 avril)(A. t. I, p. 1278 ; J.O., p. 1095).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929. (art. 21 allocation aux ascendants). (30 juin)(A. t. I, p. 1606 ; J.O., P. 1402).- Commissions: Commerce et Industrie (F. 6); Examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 1g). (Président)(F. 24); Marine (F. 88).- Questions écrites aux: Ministre des Finances (17 janvier); Ministre de la Guerre (15 avril, 4 juin, 26 Novembre, 29 Novembre); Ministre du Commerce (4 juin); Ministre de l'Agriculture (26 novembre).