GUIFFREY. Hautes-Alpes. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire (J.O., p. 628 ; F. n° 8). - Est entendu dans la discussion de la loi relative à la gratuité de l'enseignement primaire [5 avril] (A., t. I, p. 592 ; J.O., c.r., p. 592). - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal, dit canal de Ventavon, dérivé de la Durance à Valserres (département des Hautes-Alpes), pour l'irrigation de la rive droite de cette rivière jusqu'aux abords de Sisteron (département des Basses-Alpes [28 juin] (A., t. II, p. 399 ; an., p. 113 ; J.O., c.r., p. 969 ; I. n° 361). - Demande l'urgence, comme rapporteur, de la discussion du projet de loi, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession du canal, dit canal de Ventavon, dérivé de la Durance, département des Hautes-Alpes [4 juillet] (A., t. II, p. 463 ; J.O., c.r., p. 1023). -Membre de Commissions (F. n os 7, 70 ; J.O., p. 581, 3424).
GUIFFREY . Hautes-Alpes. - Secrétaire du sixième bureau [6 décembre] (J.O., c.r., p. 6750 ; F. n° 12).