Tables nominatives

GUÉRIN (Henri). Ille-et-Vilaine. - Secrétaire de la 1 ^re Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 398; F. 4). - Rapport de M, Wallon sur son élection. Est proclamé sénateur [19 janvier] (A., t. I, p. 20; J.O., c.r., p. 18). - Membre de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de l'acte de naissance, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats (J.O., p. 1251; F. 24). - Demande un congé [15 mars] (J.O., c.r., p. 437). - Secrétaire de la 5 ^e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3551; F. 70). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Rodez (Aveyron) à emprunter une somme de 1.200.000 francs et à s'imposer extraordinairement [28 juin] (A., t. II, p. 299; J.O., c.r., p. 1054; Fa. 93, n° 224}. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création de surtaxes à l'octroi de Dol (Ille-et-Vilaine) [5 juillet] (A., t. II, p. 368 ; J.O., c.r., p. 1109; Fa. 105, n° 262). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 ^er , à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement pour le service des aliénés; le 2 ^e , à autoriser le département de la Marne à affecter à l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables indigents le produit d'une imposition extraordinaire autorisée par la loi du 22 juillet 1895; le 3°, à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Caunette-sur-Lauquet (Aude); le 4 ^e , à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement [12 juillet] (A., t. II, p. 452, 467; J.O., c.r., p. 1177,1188; Fa. 129, 134, n ^os 335, 336, 337, 357). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à emprunter une somme de 120.000 francs et à s'imposer extraordinairement [19 juillet] (A., t. II, p. 521; J.O., c.r., p. 346; Fa. 147, n° 403). - Dépose et donne lecture du rapport de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à changer l'affectation de fonds d'emprunt [20 juillet] (A., t. II, p. 527; J.O., c.r , p. 1240; Fa. 151, n° 407). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 19, 69, 70, 72; J.O., p. 373, 398, 1049, 3513, 3551, 3644).