Extrait de la table nominative 1937

GUERIN (Gustave) [Manche]. - Dépose, avec MM. Damecour et Boivin-Champeaux, un amendement sur l'article 1 ^er du projet de loi portant amnistie. Parle sur cet amendement [17 juin], p. 665, 666. - Parle sur l'ensemble de l'article 1 ^er de la proposition de loi portant réglementation des Halles centrales [16 décembre], p. 1084. - Parle sur l'amendement de M. Linyer, à l'article 2 quater B; sur les articles 4 bis C, 36 quatuordecies, 46 ter; dépose un amendement à l'article 4 quinquies d e parle sur son amendement. Reprend, avec M. Coucoureux le texte voté par la Chambre des Députes à l'article 46 septies de la Loi de Finances du Budget de 1938 [27 décembre], p. 1258, 1262, 1263, 1273, 1277, 1283. Parle dans la discussion du budget de 1938 (Intérieur) [28 décembre], p. 1323; (Travail) (Loi de finances [29 décembre], p. 1351, 1410. - Reprend le texte voté par la Chambre des Députés à l'article 4 quinquies de la Loi de Finances cru Budget de 1938; parle sur cet article et sur l'amendement de MM. Borgeot et Donon à l'article 46 ter D [31 décembre], p. 1469, 1502. - Commission : Administration générale, départementale et communale (2 février, .1. 0., p. 72). - Question écrite au Ministre de la Justice : 5 février.