Extrait de la table nominative 1886

GRÉVY (général) . Jura. - Rapporteur de la Commission relative au projet de loi tendant à maintenir, jusqu'à la nouvelle loi sur l'armée, la modification apportée successivement à l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par diverses lois (J.O. p. 956 ; F. 19). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à maintenir, jusqu'à la promulgation de la nouvelle loi sur l'organisation de l'armée, la modification apportée successivement à l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée par les lois des 9 décembre 1875, 19 mars 1880, 27 janvier et 26 décembre 1882 et 18 janvier 1883 [2 mars] (A., p. 311 ; J.O., c.r., p. 311 ; an., p. 115 ; I. 66). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi [5 mars] (A., p. 354 ; J.O., c.r., p. 354). - Dépose trois pétitions émanant de 73 habitants de Champagnole (Jura) [6 juillet] (J.O., c.r., p. 1007). - Rapporteur de la Commission relative à la création d'un quatrième régiment de spahis (J.O., p. 3230 ; F. 66). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la création d'un quatrième régiment de spahis [12 juillet] (A., p. 1059 ; J.O., c.r., p. 1060 ; an., p. 325 ; I. 404). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 18, 48, 60, 65 ; J.O., p. 300, 455, 926, 2615, 3010, 3179).