Tables nominatives

GOURJU. Rhône. - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale (année 1922) sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'érection, à la Martinique, d'une nouvelle commune sous la dénomination de Saint-Pierre [23 janvier] (J.O., p. 121 ; (I. n° 29). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [1 ^er février] (J.O., p. 199).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la ville de Saint-Pierre (Martinique) [1 ^er février] (J.O., p. 212). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [5 février] (J.O., p. 234) [6 février] (J.O., p. 248) [8 février] (J.O., p. 281). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux zones franches [16 février] (J.O., p. 337). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [6 mars] J.O., p. 484). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 29 décembre 1911, qui a autorisé la commune de Villeneuve-Saint-Georges (Seine-et-Oise) à percevoir une taxe sur les propriétés bâties desservies par le réseau d'égouts [8 mars] (J.O., p. 503 ; I. n° 151). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [8 mars] (J.O., p. 516) [9 mars] (J.O., p. 529). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 (Chemins de fer de l'Etat [20 mars] (J.O., p. 610). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires (avril, mai 1923 [29 mars] (J.O., p. 680). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au chiffre d'affaires en ce qui concerne les automobiles [29 mars] (J.O., p. 690). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de perpétuer le nom des citoyens morts pour la Patrie [8 mai] (J.O., p. 735). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les familles nombreuses [18 mai] (J.O., p. 789). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux accidents du travail des gens de maison [29 mai] (J.O., p. 822).- Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits provisoires (juin 1923) [31 mai] (J.O., p. 836). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux décorations à décerner à l'occasion de l'Exposition coloniale de Marseille [7 juin] (J.O., p. 853). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser la commune d'Ossès (canton de Saint-Etienne-de-Baïgorry, arrondissement de Mauléon Licharre, département des Basses-Pyrénées) en deux communes distinctes, dont les chefs-lieux seront fixés à Ossès et à Saint-Martin-d'Arossa, et qui porteront respectivement les noms de ces deux localités [14 juin] (J.O., p. 891 ; I. n° 451). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [19 juin] (Affaires étrangères) (J.O., p. 938) [21 juin] (Guerre) (J.O., p. 1048) [23 juin] (Travaux publics) (J.O., p. 1127) [23 juin] (Pensions et allocations de guerre) (J.O., p. 1169) [24 juin] (Instruction publique) (J. 0., p. 1178) [25 juin] (Loi de finances) (J. O., p. 1247) [26 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1297). - Parle dans la discussion du budget de 1923 (Dépenses recouvrables) [10 juillet] (J.O., p.1498).- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter la distribution de l'énergie électrique dans les campagnes [11 juillet] (J.O., p. 1558). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la hausse illicite des loyers [22 novembre] (J.O., p. 1698). - Fait une rectification au procès-verbal [29 novembre] (J.O., p. 1717). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux traités de gré à gré passés par les communes et les établissements publics de bienfaisance [29 novembre] (J,O., p. 1739). - Dépose une proposition de loi sur le suffrage des femmes et quelques dispositions accessoires [4 décembre] (J.O., p. 1748 ; I. n° 781). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [7 décembre] (J.O., p. 1773) [12 décembre] (J. O., p. 1827, 1853). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt de 300 millions de francs en vue de la construction d'habitations à bon marché [13 décembre] (J.O., p. 1863 ; I. n° 829). - Parle au sujet du renvoi à la Commission de l'administration générale du projet de loi relatif à un emprunt de 300 millions à contracter par le département de la Seine [14 décembre] (J.O., p.1891). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de donner aux communes la faculté d'accorder des concessions centenaires dans les cimetières [14 décembre] (J.O., p. 1892 ; I. n° 830). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Chambres d'agriculture [19 décembre] (J.O., p. 1980). - Dépose un avis de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Seine à emprunter une somme de 300 millions de francs, destinée à divers travaux d'extension, de navigation et d'édilité [22 décembre] (J.O., p. 2052 ; I. n° 891). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux à loyer [22 décembre] (J.O., p. 2060). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un emprunt de 300 millions à émettre par le département de la Seine [27 décembre) (J.O., p. 2135). - Membre de Commissions : Législation civile et criminelle (F. 11) ; Administration générale, départementale et communale (F. 11) ; Départements libérés de l'invasion (F. 15).