Tables nominatives

GOURJU. Rhône. - 1906 : dépose trois rapports sur trois projets de lois : le 1 ^er , portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ; le 2 ^e , portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Privas (Ardèche) ; le 3 ^e , tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques. - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à réprimer les actes de corruption dans les élections électorales [26 janvier] (A. t. I, p. 67, 71 ; J.O., p. 59, 62 ; Fa. 2, nos 2, 3, 4). - Dépose les rapports sur sept projets de loi : le 1 ^er , autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Laigle (Orne) ; le 2 ^e , tendant à autoriser la commune de Dun-le-Palleteau (Creuse) à percevoir une taxe directe en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques ; le 3 ^e , autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guilvinec (Finistère) ; le 4 ^e à l'octroi de Tréboul (Finistère) ; le 5 ^e , à l'octroi de Quimerch (Finistère) ; le 6 ^e , à l'octroi de Montcontour (Côtes-du-Nord) ; le 7 ^e , à l'octroi de Saint-Raphaël (Var) [6 février] (A. t. I, p. 9I ; J.O., p. 78 ; Fa. 6, n ^os 12 à 18). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'assurer le secret et la sincérité du vote [6 février] (A. t. I, p. 90 ; J.O., p. 84) [8 février] (A. t. I, p. 118 ; J.O., p. 100). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. le Provost de Launay sur les fraudes commises ou préparées à la préfecture de la Haute-Garonne [27 février] (A. t. I, p. 234 ; J.O., p. 194). - Dépose un troisième rapport supplémentaire sur la proposition de loi portant modification de l'article 108 de la loi du 5 avril 1884 [8 mars] (A. t. I, p. 272 ; J.O., p. 223 ; I. 98). - Dépose cinq rapports de la 8 ^e Commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de loi autorisant, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1 ^er , à l'octroi de Concarneau (Finistère) ; le 2 ^e , à l'octroi de la Souterraine (Creuse) ; le 3 ^e , à l'octroi de la Ciotat (Bouches-du-Rhône) ; le 4 ^e , à l'octroi de Caudan (Morbihan) ; le 5 ^e , à l'octroi d'Armentières (Nord) [13 mars] (A. t. I, p. 277 ; J.O., p. 228 ; Fa. 20, n ^os 69 à 73). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la. ville de Dijon (Côte D'Or) à percevoir diverses taxes en remplacement de ses droits d'octroi supprimés [23 mars] (A. t. I, p. 309 ; J.O., p. 256). - Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1906 [6 avril] (A. t. I, p. 466 ; J.O., p. 385). - Parle dans la discussion du budget des Travaux publics [11 avril] (A. t. I, p. 628 ; J.O., p. 514). - Parle dans la discussion du budget des Finances [12 avril] (A. t. I, p.. 684 ; J.O., p. 561). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [1 ^er juin] (A. t. I, p. 786 ; J.O., p. 642). - Parle dans la délibération sur la proposition de loi de M. Gourju, portant modification de l'article 108 de la loi du 5 avril 1884 [7 juin] (A. t. I, p. 796 ; J.O., p. 650) [8 juin] (A. t. I, p. 811 ; J.O., p. 662). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'application en France des conventions internationales concernant la propriété industrielle [14 juin] (A. t. I, p. 845 ; J.O., p. 691 ; I. 293). - Parle dans la discussion [21 juin] (A. t. I, p. 863 ; J.O., p. 700). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Milliès-Lacroix et plusieurs de ses collègues, portant modification des articles 58, 59, 60, 61 et 62 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux (Titre V : du budget et des comptes du département) [21 juin] (A. t. I, p. 859 ; J.O., p. 703 ; I. 296). - Dépose un quatrième rapport supplémentaire sur la proposition de loi de M. Gourju, portant modification de l'article 108 de la loi du 5 avril 1884 et parle dans la discussion de la loi municipale [10 juillet] (A. t. I, p. 951 ; J.O., p. 775 ; I. 305). - Dépose une proposition de loi relative au libre salaire de la femme mariée [26 juin] (A. t. I, p. 873 ; J.O., p. 713 ; I. 304). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à établir le repos hebdomadaire [3 juillet] (A. t. I, p. 911 ; J.O., p. 742). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [12 juillet] (A. t. I, p. 939 ; J.O., p. 805). - Parle dans la discussion de la proposition de loi déterminant la juridiction des conseils de prud'hommes [8 novembre] (A. t. II, p. 20 ; J.O., p. 860). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 novembre] (A. t. II, p. 30 ; J.O., p. 869) [16 novembre] (A. t. II, p. 93 ; J.O., p. 917) [19 novembre] (A. t. II, p. 113 ; J.O., p. 933). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Forgemol de Bostquénard, relative aux règlements d'administration publique [15 novembre] (A. t. II, p. 55 ; J.O., p. 887 ; I. 399). - Parle dans la 1re délibération sur le projet de loi sur l'emploi des composés du plomb dans les travaux de la peinture en bâtiments [23 novembre] (A. t. II, p. 211 ; J.O., p. 1018) [29 novembre] (A. t. II, p. 246 ; J.O., p. 1045) [4 décembre] (A. t. II, p. 296 ; J.O., p. 1084). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Milliès-Lacroix et plusieurs de ses collègues, portant modification des articles 51, 58, 59, 60, 61 et 62 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux (Titre V : du budget et des comptes du département) [11 décembre] (A. t. II, p. 314 ; J.O., p. 1099 ; I. 431). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'exercice public du culte [28 décembre] (A. t. II, p. 485 ; J.O., p. 1237) [29 décembre] (A. t. II, p. 492 ; J.O., p. 1243). - Membre de Commissions (F. 6, 20, 23, 40, 45, 60, 67, 71 ; J.O., p. 377, 1545, 1815, 3885, 4233, 7668, 7940, 8227). - 1907 : parle dans la discussion du projet de loi sur le budget de l'exercice 1907 (Intérieur) [12 janvier] (A. t. I, p. 50 ; J.O., p. 44). - Parle dans la discussion du budget des Postes et Télégraphes [15 janvier] (A. t. I, p. 81 ; J.O., p. 68). -Parle dans la discussion du budget de la justice [16 janvier] (A. t. I, p. 116 ; J.O., p. 95). - Parle dans la discussion du budget de l'Agriculture [18 janvier] (A. t. 1, p.168 ; J.O., p. 138). - Parle dans la discussion du budget de l'Instruction publique [22 janvier] (A. t. I, p. 278 ; J.O., p. 229). - Parle dans la discussion de la Loi de finances [23 janvier] (A. t. I, p. 312 ; J.O., p. 256) [29 janvier] (A. t. I, p. 457 ; J.O., p. 380) [30 janvier] (A. t. I., p. 478 ; J.O., p. 398). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage [30 janvier] (A. t. I, p. 471 ; J.O., p. 392) [7 mai] (A. t. I, p. 723 ; J.O., p. 602). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les conseils de prud'hommes [22 février] (A. t. I, p. 530 ; J.O., p, 442). - Parle sur la motion de M. Monis au sujet de la catastrophe de l'Iéna [20 mars] (A. t. I, p. 623 ; J.O., p. 521). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi ayant pour objet d'assurer à la femme la libre disposition des fruits de son travail [14 mai] (A. t. I, p. 745 ; J.O., p. 622). - Dépose une pétition des brigadiers et des gendarmes retraités en résidence dans le département du Rhône [16 mai] (J.O., p. 641). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 mai] (A. t. I, p. 783 ; J.O.. p. 654). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la réglementation des jeux [31 mai] (A. t. I, p. 822 ; J.O., p, 684). - Fait une rectification au procès-verbal [11 juin] (A. t. I, p. 883 ; J.O., p. 735). - Parle dans la 2 ^e délibération sur la proposition de loi ayant pour objet de donner le droit à la responsabilité forfaitaire dans les accidents du travail [11 juin] (A. t. I, p.889 ; J.O., p. 740). - Dépose et lit un rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, portant modification des articles 40, 41, 58, 59, 60, 61 et 62 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au mouillage des vins [28 juin] (A. t. I, p. 964, 976 ; J.O., p. 802, 810 ; I. 196). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi portant modification de l'article 108 de la loi du 5 avril 1884 [2 juillet] (A. t. I, p. 994 ; J.O., p. 826 ; I. 205). - Parle sur le procès-verbal [12 juillet] (A. t. I, p. 1138 ; J.O., p. 945). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 octobre] (A. t. II, p. 4 ; J.O., p. 949). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des membres des tribunaux et chambres de commerce et à l'élection des juges consulaires [5 novembre] (A. t. II, p. 37 ; J.O., p. 980). - Dépose une proposition de loi tendant à la modification de l'article 86 de la loi du 5 avril 1884 pour l'organisation de la procédure de suspension et de révocation des maires ou adjoints [5 novembre] (A. t. II, p. 52 ; J.O., p. 992 ; I. 301). - Parle dans la 2 ^e délibération sur la proposition de loi relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures [7 novembre] (A. t. II, p. 67 ; J.O., p. 1004) [14 novembre] (A. t. II, p. 98 ; J.O., p. 1029). - Parle sur le procès-verbal [12 novembre] (A. t. II, p. 71 ; J.O., p. 1007). - Dépose une proposition de loi portant modification des articles 106, 107, 108 et 109 de la loi municipale du 5 avril 1884 [19 novembre] (A. t. II, p. 108 ; J.O., p. 1037 ; I. 304). - Dépose le rapport sur la même proposition [29 novembre] (A. t. II, p. 183 ; J.O., p. 1098 ; I. 312). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le secret et la liberté du vote [12 décembre] (A. t. II, p. 266 ; J.O., p. 1164) [19 décembre] (A. t. II, p. 294 ; J.O., p. 1188) [20 décembre] (A. t. II, p. 308 ; J.O., p. 1190). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Côte D'Or [19 décembre] (A. t. II, p. 285 ; J.O., p. 1183). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Guerre) [28 décembre] (A. t. II, p. 568 ; J.O., p. 1412). - Parle dans celle du budget des Travaux publics [28 décembre] (A. t. II, p. 587 ; J.O., p. 1428). - Parle dans la discussion de la Loi de finances [29 décembre] (A. t. II, p. 634 ; J.O., p. 1466) [31 décembre] (A. t. II, p. 670 ; J.O., p. 1503). - Fait une rectification au procès-verbal [29 décembre] (A. t. II, p. 618 ; J.O., p. 1453). - Membre de Commissions (F. 5, 20, 23, 25, 31, 40, 50. 53, 54, 63, 76 ; J.O., p. 281, 919, 1159, 1373, 2055, 3523, 4093, 4314, 4444, 7366, 8240). - 1908 : dépose et lit le rapport sur l'élection de la Meuse [28 janvier] (A. t. I, p. 34 ; J.O., p. 33). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la réduction des périodes d'instruction militaire des réservistes et des territoriaux ; et de l'article 52 du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1908 [6 février] (A. t. I, p. 114 ; J.O., p. 96). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. César Duval sur la crise des transports et les mesures qu'il convient de prendre pour mettre l'industrie et le commerce extérieur et intérieur en mesure de lutter contre la concurrence étrangère [14 février] (A. t. I, p. 188 ; J.O., p. 153). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 février] (A. t. I, p. 272 ; J.O., p. 223) [19 mars] (A. t. I, p. 468 ; J.O., p. 389). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à la modification de l'article 86 de la loi municipale du 5 avril 1884, par l'organisation de la procédure de suspension et de révocation des maires ou adjoints [27 février] (A. t. I, p. 296 ; J.O., p. 244 ; I. 36). - Parle dans la discussion [19 mars] (A. t. I, p. 458 ; J.O., p. 381) [24 mars] (A. t. I, p. 475 ; J.O., p. 393). - Parle dans la discussion du projet de loi instituant la police d'Etat dans la commune de Marseille [28 février] (A. t. I, p. 332 ; J.O., p. 272). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la modification de l'article 310 du Code civil (Divorce) [10 mars] (A. t. I, p. 385 ; J.O., p. 317). - Parle dans celle de la proposition de loi relative à la réhabilitation des faillis [12 mars] (A. t. I, p. 403 ; J.O., p. 334). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [27 mars] (A. t. I, p. 517 ; J.O., p. 430). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, d'une ligne de chemin de fer de la place des Abbesses à la place Jules-Joffrin, formant le prolongement du chemin de fer d'intérêt souterrain de Montmartre à Montparnasse, d'approuver une modification du tracé de cette dernière ligne aux abords de la gare Montparnasse et d'approuver la concession éventuelle d'un nouveau prolongement de la rue Jules-Joffrin jusqu'à la porte de la Chapelle [2 avril] (A. t. I, p. 584 ; J.O., p. 485 ; I. 104). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat (dévolution des biens ecclésiastiques) [2 avril] (A. t. I, p. 597 ; J.O., p. 496) [8 avril] (A. t. I, p. 705 ; J.O., p. 581). - Dépose en son nom et au nom d'un grand nombre de ses collègues, une proposition de loi relative aux bureaux de bienfaisance et à la composition des commissions administratives [10 avril] (A. t. I, p. 768 ; J.O., p. 634 ; I. 145). - La retire et en dépose une nouvelle sur le même sujet [30 juin] (A. t. I, p. 1036 ; J.O., p. 859 ; I. 185). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à établir un droit de douane sur le manioc [10 juillet] (A. t. I, p. 1163 ; J.O., p. 966). - Parle dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. de Lamarzelle et plusieurs de ses collègues, tendant à l'interdiction de la fabrication et de la vente de l'absinthe [10 juillet] (A. t. I, p. 1167 ; J.O., p. 969). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à décerner aux chimistes de l'Université un certain nombre de décorations dans l'ordre national de la Légion d'honneur, à l'occasion de la célébration du cinquantenaire de la Société chimique de France [13 juillet] (A. t. I, p. 1217 ; J.O., p. 1011). - Parle dans la 1 ^re délibération sur : 1° le projet de loi sur la réforme du régime hypothécaire ; 2° sur la proposition de loi de M. Thézard, relative à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière [23 octobre] (A. t. Il, p. 20 ; J.O., p. 1032) [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 102 ; J.O., p. 1100). - Parle dans la 1re délibération sur le projet de loi, portant augmentation du nombre des magistrats dans plusieurs tribunaux de première instance [27 octobre] (A. t. II, p. 28 ; J.O., p. 1038). - Dépose une proposition de loi sur la nomination des gardes champêtres et des gardes particuliers [10 novembre] (A. t. II, p. 60 ; J.O., p. 1063 ; I. 271). - Développe son interpellation sur les procédés de pression administrative et de candidature officielle, notamment dans le département du Rhône, en ce qui concerne les élections sénatoriales [17 novembre] (A. t. II, p. 64 ; J.O., p. 1067). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1909 (Ministère de l'Intérieur) [16 décembre] (A. t. II, p. 212 ; J.O., p. 1185). - Parle dans la discussion de la loi de finances [21 décembre] (A. t. II, p. 415 ; J.O., p. 1354) [23 décembre] (A. t. II, p. 475 J.O., p. 1397). - Fait une rectification au procès-verbal [23 décembre] (A. t. II, p. 446 ; J.O., p. 1380). - Membre de Commissions (F. 5, 14, 25, 43, 59, 64, 71, 74 ; J.O., p. 568, 569, 1144, 1765, 3674, 4604, 7228, 7852, 8171).