GENTON (JACQUES), sénateur du Cher (CNIP).
NOMINATION
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces années.
DEPOTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 255 ) autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un échange de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976 (n° 307, 1977-1978) [13 avril 1978].
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 256) autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière d'information entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, signé à Lomé le 23 mars 1976 (n° 308, 1977-1978) [13 avril 1978].
Rapport , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 257) autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un échange de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976 (n° 309, 1977-1978) [13 avril 1978].
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 258) autorisant l'approbation de la convention judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, signée à Lomé le 23 mars 1976 (n° 310, 1977-1978) [13 avril 1978].
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 259) autorisant l'approbation de l'accord général de coopération technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un protocole et deux échanges de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976 (n° 311, 1977-1978) [13 avril 1978].
Rapport , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 380) autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française aux protocoles portant quatrième prorogation de la conven tion sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971 (n° 411, 1977-1978) [14 juin 1978].
Avis , présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale; Défense. - Section commune (n° 77, tome IV, 1978-1979) [22 novembre 1978].
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord général de coopération technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un protocole et deux échanges de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976 (n° 259) [20 avril 1978]. - Rapporteur.- Discussion générale (p. 550): les 11 accords et conventions signés en vue de l'actualisation des bases juridiques de la coopération entre la France et le Togo ; les dispositions de nature législative contenues dans 5 de ces accords, soumis à l'approbation du Parlement. Les caractéristiques géographiques et démographiques de la République du Togo. (p. 551): l'évolution politique de la République togolaise depuis l'indépendance. La situation économique du Togo. Les matières premières: les phosphates. L'industrialisation du pays. Les relations extérieures du Togo: le non-alignement ; la convention de Lomé signée en 1975 entre la CEE et les Etats Afrique/Caraïbes/Pacifique; les liens avec la République fédérale d'Allemagne et avec la France. Le solde positif en faveur de la France des échanges entre les deux pays. Les investissements français au Togo. La nationalisation des phosphates en 1974. (p. 552) : le voyage au Togo d'une délégation du Sénat en 1976. L'accueil chaleureux de la population. Les progrès de la scolarisation au Togo. L'Université du Bénin. L'aide de la France. 1° L'accord général de coopération technique; son contenu ; les modalités de mise à disposition des personnels, leurs conditions d'emploi et leurs garanties ; les indemnités; la rémunération directe par le Gouvernement français; les prestations familiales et la constitution des droits à pension; le protocole annexe relatif à la situation des magistrats. (p. 553) : 2° l'accord de coopération maritime. Le développement du port de Lomé. Le premier accord maritime signé par la France avec un Etat africain. L'absence de dispositions relatives à la pêche. Les dispositions de l'accord : son champ d'application ; la nécessité d'exclure de façon plus nette le recours à la pratique des pavillons de complaisance. Le développement des échanges maritimes ; les facilités portuaires; la nationalité des membres de l'équipage; la sécurité sociale des marins ; la formation des personnels; la commission mixte. Les observations de la commission des affaires étrangères. 3° l'accord de coopération relatif à l'information: le protocole de 1964 ; le réseau de télévision togolais. (p. 554): une coopération de formation ; les bourses; l'accueil de stagiaires togolais en France; la fourniture de matériel technique; la mise à disposition de personnels d'assistance technique. L'échange de programmes de radiodiffusion et de télévision, de documents, de livres, etc. Les projets de coproduction. 4° l'accord de coopération militaire technique : les précédents accords de 1961, relatifs à la formation de la gendarmerie et de l'armée togolaise. Le statut particulier du Togo avant l'indépendance. L'élaboration d'un accord de type classique analogue à ceux qui ont été signés avec d'autres Etats africains. La situation des personnels de coopération français au Togo. L'autorité de l'officier français en poste. Les juridictions françaises compétentes. La formation en France de cadres des armées togolaises. L'accès aux écoles et établissements militaires français. La fourniture de matériels et d'équipements. Les facilités de transit et d'escale. Les autorisations données aux aéronefs militaires français. (p. 555) : 5° la convention judiciaire : la précédente convention de 1963. L'entraide judiciaire, l'exequatur et l'extradition. L'exécution des peines. Des dispositions analogues à celles de conventions précédemment signées avec de nombreux Etats africains. Au nom de la commission des affaires étrangères, .demande au Sénat d'adopter les cinq projets de loi en discussion.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un échange de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976 (n° 255) [20 avril 1978]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 556) (voir la discussion générale de l'accord de coopération technique avec le Togo).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière d'information entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, signé à Lomé le 23 mars 1976 (n° 256) [20 avril 1978]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 556) (voir la discussion générale de l'accord de coopération technique avec le Togo).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un échange de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976 (n° 257) [20 avril 1978]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 556) (voir la discussion générale de l'accord de coopération technique avec le Togo).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise, signée à Lomé le 23 mars 1976 (n° 258) [20 avril 1978]. - Rapporteur. - Dis cussion générale (p. 556) (voir la discussion générale de l'accord de coopération technique avec le Togo).
- - Projet de loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française aux protocoles portant quatrième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971 (n° 380) [15 juin 1978]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 1409) : l'accord international sur le blé conclu en 1971 viendra à expiration le 30 juin 1978 ; une quatrième prorogation. (p. 1410) : la convention sur le commerce du blé est limitée dans son objet; la convention d'aide alimentaire contient l'engagement de huit Etats industrialisés et de la Communauté économique européenne de fournir une aide alimentaire aux pays en voie de développement. La reconduction d'accords provisoires est due à l'absence d'entente entre les pays développés. Regrette qu'aucun accord définitif sur les céréales n'ait pu intervenir à la conférence de Genève dans le cadre de la conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement.
- Déclaration du Gouvernement sur les grandes orientations d'une réforme des collectivités locales, suivie d'un débat [20 juin 1978] (p. 1519) : l'intérêt manifesté par les petites communes à l'égard du questionnaire adressé en 1977 à tous les maires de France. La situation des communes rurales. L'autonomie communale instaurée par la loi de 1884. (p. 1520) : le danger du bouleversement des institutions. Le risque de « désertification ». Les difficultés relatives aux finances communales, citées prioritairement par les maires répondant à l'enquête. L'insuffisance des moyens en personnel. Le transfert de charges de l'Etat aux collectivités locales : les routes nationales, les CES, les charges d'aide sociale. La nécessité d'augmenter les ressources ordinaires des communes : le remboursement de la TVA, le FECL. La nécessité de ressources fiscales liées à l'activité économique. Le paiement fractionné de la taxe d'habitation. La taxe professionnelle. La globalisation des subventions. Le risque d'aliénation de la liberté communale. Les bons rapports entre les départements et les communes. La suppression nécessaire du lien entre les prêts et les subventions de l'Etat. (p. 1521) ; les conditions en matière de prêts aux communes. La coopération intercommunale. Les syndicats intercommunaux. La substitution à la tutelle des préfets et des sous-préfets d'un système de conseil aux maires ruraux. Les suppressions de sous-préfectures de 1926. Le statut de l'élu local : les autorisations d'absence, l'indemnisation. Les rapports entre les services départementaux de l'Etat et les municipalités. Les moyens en personnel des petites communes rurales. Les fonctionnaires et agents communaux : leurs compétences, leur statut. L'enchevêtrement des niveaux de compétences : l'exemple des travaux d'équipement. La maîtrise des sols par les collectivités locales : la suppression des contrôles a priori d'opportunité au profit des contrôles a posteriori de légalité. L'autonomie de gestion communale. La réforme fondamentale des finances locales.
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Coopération [24 novembre 1978] (p. 3635) : les interventions qu'il présentera lors de la suite de la discussion du budget des affaires étrangères. (p. 3644) : l'efficacité de la coopération multilatérale. La contribution de la France au Fonds européen de développement (FED) et aux programmes des organismes internationaux. Les inconvénients de la séparation des actions françaises de coopération en Afrique entre le ministère des affaires étrangères et le ministère de la coopération. Le souhait de certains Etats africains d'une coopération avec les pays arabes par l'intermédiaire de la France.
Affaires étrangères. - Suite de la discussion [24 novembre 1978] (p. 3667) : la participation de la France au fonctionnement des communautés européennes. L'influence incitative des versements de la France au fonds européen de développement (FED) en faveur des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le contrôle de l'emploi de ces crédits. La stagnation de la construction européenne. La nécessité d'une politique monétaire concertée. La convergence des politiques économiques des Etats membres. Les mesures préparatoires nécessaires à l'élargissement de la Communauté aux trois pays méditerranéens. La prochaine élection de l'assemblée parlementaire européenne au suffrage universel direct. L'équivoque entretenue au sujet des compétences de l'assemblée. La possibilité, jamais utilisée, de la motion de censure à l'égard de la commission. La révision du Traité de Rome, nécessaire à un accroissement de ses compétences. (p. 3668): l'exemple des difficultés du Parlement français à modifier ses propres règles de fonctionnement. L'augmentation notable en 1978 de la contribution volontaire de la France au programme des Nations-Unies pour le développement. La controverse sur aide bilatérale et aide multilatérale. La récente mission d'information d'une délégation de la commission des affaires étrangères du Sénat dans trois pays africains : la nécessité d'un effort d'information pour faire connaître la participation de la France à l'aide multilatérale. La diminution de l'aide de la France aux pays du tiers-monde. L'insuffisance des crédits de coopération. Le déclin de l'influence française en Afrique. Le développement du français dans les pays d'Afrique anglophone. L'exemple du Soudan. Le problème de la scolarisation des enfants français à l'étranger. (p. 3669) : les principes de la politique française en Afrique : le respect des frontières issues de la période coloniale. Le respect des indépendances nationales. Le respect des régimes en place. La coopération. L'action en faveur de la stabilisation des cours des matières premières : les accords de Lomé ; les accords de produits ; la position de la France à la conférence Nord-Sud. Le maintien de la paix en Afrique. La diversité des réactions à l'égard des récentes interventions françaises en Afrique. Leur interprétation, dans quelques cas, comme une intervention néocolonialiste. L'évolution favorable dans les conflits du Tchad, du Zaïre et du Sahara occidental. La corne de l'Afrique : la présence militaire française à Djibouti. La présence soviétocubaine en Ethiopie. Le raidissement dangereux des positions en Afrique du Sud et en Rhodésie. Rend hommage à l'action menée par le Gouvernement en Afrique au cours des dernières années.
Agriculture [28 novembre 1978] (p. 3821, 3822) : le rôle de l'agriculture française dans le redressement du commerce extérieur de la France. La nécessité d'investir. L'endettement. L'organisation mutualiste des caisses du crédit agricole. L'amélioration des conditions de vie et l'animation en milieu rural. La stabilisation de la population rurale. Les créations d'emplois. Les travaux d'assainissement. Le fonds national des adductions d'eau. L'électrification rurale. Le fonds d'amortissement des charges d'électrification (Face). L'amélioration de la voirie et de l'habitat rural. L'installation des jeunes agriculteurs. L'enseignement agricole. Le statut de coresponsabilité des épouses d'agriculteurs. L'aide ménagère à domicile pour les personnes âgées. Les équipements sportifs et les foyers socio-culturels. (p. 3823) : les foyers ruraux. L'exemple des crédits importants versés en milieu citadin aux maisons de la culture. Les solutions possibles pour le développement des foyers ruraux.
Défense [5 décembre 1978]. - Rapporteur pour avis (section commune) (p. 4184) : les principaux services communs des armées. Le service de santé des armées ; la revalorisation des rémunérations ; les dépenses d'infrastructures destinées à la reconstruction de l'école de Lyon ; le nouveau statut du personnel à rang d'officier, les médecins et pharmaciens-chimistes; la nécessaire augmentation du nombre des postes d'aides-soignantes; le sous-encadrement de certains hôpitaux militaires, particulièrement du Val-de-Grâce. Les travaux du service d'information et de relations publiques des armées (SIRPA). Les bons résultats obtenus par la réorganisation de la délégation générale à l'armement; l'importance croissante accordée aux recherches et aux études ; les activités de la délégation en ce qui concerne les équipements nucléaires. La poursuite de l'étude du statut des Ingénieurs des études et techniques d'armement. Le point doit être fait sur la politique de recrutement du personnel militaire féminin. La condition du contingent; la légère amélioration du prêt ; le régime des permissions dans les forces françaises d'Allemagne. (p. 4185) : la constitution et la mobilisation, dans le cadre régional de Sarlat, d'une division de réservistes, dérivée de la division d'active. La nouvelle méthode, dite « processus des missions globales », doit accroître le rendement de l'instruction. Le droit au travail doit être garanti aux militaires admis d'office sur leur demande à la position statutaire de retraite avant l'âge fixé par la loi pour bénéficier de la pension vieillesse du régime général de la sécurité sociale. La situation des veuves de militaires selon que leur veuvage est antérieur ou non à la date du 1 er décembre 1964. Le maintien de la capacité nucléaire de la France ; le sort futur de L'inflexible , sixième sous-marin nucléaire lance-engins. (p. 4186) : la décision de maintien à la mer, en tout cas, de deux bâtiments en permanence pour conserver la composante « mer » de dissuasion. Le programme planifié du commissariat à l'énergie atomique pour l'engin M4 à tête multiple destiné à L'inflexible ou à d'autres sous-marins. Le montant de la subvention accordé au commissariat à l'énergie atomique. L'importance de l'ensemble du programme français d'équipement nucléaire. L'évolution des fabrications en ce qui concerne les missiles stratégiques. L'achèvement de l'équipement des cinq régiments « Pluton », en matière d'armement tactique. La diminution du coût de l'entretien des armes. L'importance majeure des expérimentations nucléaires effectuées par le centre d'expérimentations nucléaires effectuées par le centre d'expérimentation du Pacifique ; la méthode des essais souterrains dans l'atoll de Mururoa. (p. 4187) : la remontée des crédits affectés à la direction des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique.