GENTIL. Deux-Sèvres. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux mesures de réparations accordées aux officiers de tous grades et fonctionnaires militaires de grades correspondants mis, pendant la guerre, au cadre de réserve par anticipation, ou à la retraite d'office, avant les limites d'âge fixées par la loi du 13 mars 1875, la décision impériale du 29 juin 1863 et la loi du 10 avril 1917, pour raisons autres que des raisons de discipline ou de santé [7 décembre] (J. O., p. 1757 ; I. n° 790). - Membre d'une Commission : Armée (F. 11).
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