Tables nominatives

Abel GARDEY [Gers]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 50.500.000 fr. pour « subventions et secours destinés à la réparation des dommages causés et à la reconstitution des capitaux détruits par, les inondations survenues dans la région du Sud-Est au cours des mois d'octobre et de novembre 1935 », no 16 [28 janvier], p. 36 - Dépose un rapport, au nom de la Commissions des Finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1935 au titre du budget général et des budgets annexes ; 2° approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921, n° 24 [30 janvier], p. 43. - Parle dans la discussion générale (Crédits extraordinaires pour inondations du Sud-Est), [6 février], p. 54. - 1° Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant 1° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1935 au titre du Budget général et des budgets annexes ; 2° approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921, n° 46 ; 2° Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1935 au titre du Budget général et des budgets annexes ; 2° approbation de crédits pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921, no 47 [10 février], p. 10. - Dépose au nom de la Commission des Finances un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant : 1° l'aliénation de l'immeuble de la légation de France au Caire ; 2° l'achat, l'aménagement et l'ameublement d'un nouvel hôtel diplomatique an Caire ; 3° l'achat d'un terrain à Belgrade, no 167 [5 mars], p. 206. - Dépose un avis de la Commission des Finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° d'organiser la déclaration obligatoire, des récoltes de plantes à parfums (fleurs et herbes), ainsi que celle des produits dérivés (huiles essentielles, eaux de plantes à parfum) ; 2 ⁰ de réglementer la circulation, l'exposition et la vente des produits naturels issus des fleurs et herbes à parfum ; 3° de réprimer les fraudes et usurpations de qualités, n° 168 [5 mars], p. 216. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à l'article 137 de la loi de finances du 31 mai 1933, n° 205 [10 mars], p. 238. - Dépose deux rapports au nom de la Commission des Finances : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1936 comme conséquence des modifications apportées à la composition du Gouvernement, n° 221 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'Exercice 1935, no 222 [12 mars] p. 251, - Dépose et lit le rapport au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la reconduction de la loterie privée pour l'exécution de travaux publics dans les régions libérées, n° 375 [20 mars], p. 397. Donne l'avis de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'abrogation des décrets des 16 juillet 1935 et 8 août 1935 relatifs au cumul d'une pension d'ancienneté et' d'une pension de reversion, no 379 [20 mars], p. 399. - Donne l'avis de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à améliorer la situation ides retraités, n° 381 [20 mars], p. 401. - Dépose et lit un rapport fait au nom de la Commission des Finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, instituant des mesures pour venir en aide à la forêt française et protéger l'industrie du papier, no 386 [20 mars], p. 406. - Dépose et lit du rapport de la Commission des Finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à , proroger le décret-loi du 28 août 1935 instituant une rédaction temporaire des droits d'enregistrement sur les mutations d'Immeubles et de fonds de commerce et à exonérer, sous certaines conditions, des droits de mutation, les immeubles construits spécialement pour la vente, n° 392 [20 mars], p. 412. Dépose et lit le rapport de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 40 de la loi du 31 décembre 1935, n° 393 [20 mars], p. 412. Dépose deux rapports au nom de la Commission des Finances : le premier, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés : 1° apportant des aménagements aux décrets-lois pris en vertu des lois des 28 février 1934 et 8 juin 1935 qui instituent des prélèvements sur les traitements, salaires, indemnités et retraites des fonctionnaires de l'Etat, des départements et des communes et des agents des services publics et concédés ; 2° supprimant les cumuls de rémunération de retraites ou de fonctions, contraires à, la bonne gestion administrative et financière du pays, n° 465 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, abrogeant les dispositions du décret du 16 juillet 1935 concernant l'imposition des pensions de la loi du 31 mars 1919, de la retraite du combattant et des rentes viagères et allocations temporaires accordées aux victimes d'accidents du travail, n° 464 [16 juin], p. 480, - Parle dans la discussion générale des projets de loi sur les traitement et cumul des fonctionnaires [16 juin], p. 482 et suiv.- Dépose un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant une convention entre le Ministre des Finances et le gouverneur de la Banque de France et fixant le montant maximum de la circulation des bons ordinaires du Trésor, n° 474. Parle dans la, discussion [23 juin], p. 590, 594 et suiv. Dépose le rapport au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver, conformément à l'article 53 de la loi de finances du 31 décembre 1935 les créations d'emplois prévues : 1° au décret du 8 août 1935 modifiant les effectifs des contributions indirectes ; 2° au décret du 8 août 1935 portant ouverture et annulation de crédits au budget du ministère des Finances ; 3° au décret du 30 octobre 1935 modifiant les effectifs du service du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor, no 492 [30 juin], p. 635. Dépose deux rapports, au nom de la Commission des Finances : le premier, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la réforme de la comptabilité publique et du contrôle, n° 543 ; le deuxième, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, renforçant les pénalités en matière de dissimulation d'avoirs à l'étranger, n° 544 [9 juillet], p. 684. - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des Finances : le premier, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1935 comme Conséquence des modifications apportées à la composition du Gouvernement, n° 558 ; le deuxième, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits pour les besoins de la défense nationale sur le fonds d'armement, d'outillage et d'avances sur travaux, n° 559 [16 juillet], p. 701. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux avoirs à l'étranger [16 juillet], p. 707 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté parle Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1936 au titre du Budget général et des budgets annexes : ; 2° approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921, n°569 [16 juillet], p. 711. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter les lois et statuts qui régissent la Banque de France, no 573 [21 juillet]. p. 722. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [23 juillet], p. 805 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'enseignement primaire obligatoire [28 juillet], p. 913. Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires [28 juillet], p. 920 et suiv., 129 juillet], p. 945 et suiv. - Dépose un rapport, an nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté, par la Chambre des Députés, relatif à l'exécution d'un plan de travaux destinés à combattre et prévenir le chômage, no 640 [31 juillet], p. 989. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au report de crédits de l'Exercice 1905 à l'Exercice 1936, n° 663 [4 août], p. 1016. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au plan de travaux pour prévenir le chômage [4 août], p. 1018 et suiv. 1041. - Dépose un avis de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre, n° 688 [6 août], p. 1000. Dépose un rapport au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1936 au titre du budget général et des budgets annexes ; 2° approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921 n° 695 [7 août], p. 1098. Parle dans la discussion du projet de loi sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre [7 août], p. 1101 et suiv. Dépose un amendement à l'article 1 ^er du projet de loi sur la naturalisation de la fabrication des matériels de guerre ; parle sur son amendement [8 août], p. 1122. - Parle dans la discussion du projet de loi sur les crédits supplémentaires [8 août], p. 1135 et suiv., 1153. - dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances : le 1 ^er sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter l'organisation du crédit au petit et moyen commerce, à la petite et moyenne industrie, no 735, le 2 ^e , sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la taxe unique sur les corps gras en ce qui concerne les huiles de noix et les huiles de colza, n° 736 [11 août], p. p. 1191. Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des Fiances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des dépités, portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1936 comme conséquence des modifications apportées à la composition du Gouvernement, n° 751 [11 août], p. 1213. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des dépités, relatif à l'exécution d'un plan de travaux destinés à combattre et à prévenir le chômage, n° 752 ; parle dans la discussion de ce projet de loi [11 août], p. 1214 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi sur le crédit au petit et moyen commerce, à la petite et moyenne industrie [12 août], p. 1253. - Dépose et lit un rapport au nom de la commission des Finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'une caisse nationale des marchés de l'Etat, des collectivités et établissements publics, n° 787 ; parle dans la discussion de ce projet de loi [13 août], p. 1305 et suiv. - Donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés relatif à l'organisation du marché charbonnier et au contrôle des prix de vente des combustibles minéraux, n° 788. Dépose un contre-projet à l'article 1 ^er de ce projet de loi [13 août], p. 1309 et suiv. - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1936 au titre du Budget général et des budgets annexes ; 2° approbation de décrets pris en application de l'article 43 de la loi du 30 avril 1921, n° 790 ; parle dans le discussion de ce projet [13 août], p. 1312 et suiv. - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture de crédits pour l'assistance, la protection et le rapatriement des Français d'Espagne, n° 807 [13 août], p. 1356. Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la taxe unique sur les corps gras en ce qui concerne les huiles de noix et les huiles de colza, n° 808 [13 août], p. 1358. - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant création d'une caisse nationale des marchés de l'Etat, des collectivités et établissements publics, n° 813 [13 août], p. 1361. - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi monétaire, n° 828 [30 septembre], p. 1396 et suiv. - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi monétaire adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, n° 830 [1 ^er octobre], p. 1440. - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances sur le projet de loi monétaire adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, n° 836 [1 ^er octobre], p. 1447. - Dépose et lit un rapport au nom e la Commission des finances, sur le projet de ;loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le ministre des finances à passer avec le crédit foncier de France un convention comportant une avance de trois milliard de francs sur les ressources de la trésorerie, ° 837 [1 ^er octobre], p. 1149. - dépose et lit un rapport au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés tendant : 1° à approuver une convention conclue le 27 septembre 1936 avec la Caisse autonome d'amortissement ; 2° à conférer aux porteurs de bons ordinaires du trésor à six mois et à un an d'échéance, souscrits entre le 10 juillet et le 23 septembre 1936, certains avantages ; 3° à modifier l'article 122 de la loi de finances du 31 mars 1932 et l'article 29 de la loi de finances du 31 mai 1933, n° 839. - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances sur le projet de loi monétaire adopté par la Chambre des Députés , adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés , n° 841. Parle dans la discussion [1 ^er octobre], p. 1451, 1452, 1453. - Dépose un rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif aux premières mesures de réforme des finances départementales et communales, no 849 et parle dans la discussion [10 novembre], p. 1498, 1499 ; [12 novembre], p. 1516 et suiv. Dépose un rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant dérogation exceptionnelle à l'article 30 de la loi du 16 septembre 1871, no 887. Intervient dans la discussion. [10 novembre], p. 1582. Dépose un rapport au nom de la Commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant réforme fiscale, n° 894 [15 décembre], p. 1611. - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, prorogeant le délai de cession de l'or à la Banque de France, n° 895 [15 décembre], p. 1611. - dépose un rapport général au nom de la Commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant fixation du budget général de l'exercice 1937, n° 906 [22 décembre], p. 1654. - Parle dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [22 décembre], p. 1654 et suiv. Dépose un avis de la commission des Finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi sur les récompenses nationales du 31 juillet 1923, prorogée en dernier lieu par celle du 3 juillet 1933, n° 912 [23 décembre], p. 1689. - Parle dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [23 décembre], p. 1678 et suiv., 1722. - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de 1937 [28 décembre], p. 1800 et suiv., (Agriculture) (Marine marchande) [29 décembre], p. 1854, 1898 et suiv. Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant réforme fiscale, n° 946. Parle dans la discussion de ce projet de loi [31 décembre], p. 1923 et suiv. - Dépose et lit un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par le Chambre des Députés, portant fixation du Budget général de l'exercice 1937, n° 949 (31 décembre], p. 1942. - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés autorisant le ministre des Finances à accorder la garantie de l'Etat français à des emprunts du gouvernement polonais et de la Compagnie franco-polonaise de chemins de fer, n° 952 [31 décembre], p. 1965. - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant réforme fiscale, n° 955 [31 décembre], p. 1968. - Dépose et lit un rapport au nom de la commission des fiances sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par le Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1937, n° 956. Parle dans la discussion [31 décembre], p. 1978 et suiv. - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1937, n° 960. Parle dans la discussion [31 décembre], p. 1985 et suiv. - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec des nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant réforme fiscale, n° 961 [31 décembre], p. 1987. - Commissions : Finances (Budget de 1937) (8 décembre, JO p. 1563) ( Rapporteur général ) ( JO du 9 décembre, p. 12674).