Extrait de la table nominative 1934

GADAUD (Félix) [Dordogne]. - 1934 - Est éluSecrétaire du Sénat (11janvier), p. 8. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Institution de l'ordre des médecins) (19 janvier), p. 74. -- Comme Rapporteur, parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative à l'exercice de la médecine [25 janvier], p. 80 et suiv. [19 février], p. 120, 121. -- Dépose, avec MM. Marcel Michel, Faugère et Sireyjol, une proposition de loi tendant à modifier les lois du 10 juillet et du 28 décembre 1933, concernant l'organisation et la défense du marché du blé, N° 81 [19 février], p. 122.,-- Comme Rapporteur, parle dans la discussion de la proposition de loi reative à l'exercice de la médecine [19 février], p. 119 et suiv. -- Intervient sur l'amendement de M. Marcel Michel à l'article 3 (Taux de blutage) des propositions de loi relatives à la défense du marche du blé [2 mars], p. 328. -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Ordre des médecins) [15 mars], p. 497. -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'exercice de la médecine (Ordre des médecins) [16 mars], p. 523 et suiv. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés portant modification de l'article 74 i du chapitre V, titre III, livre 1er, du code du travail (Allocations familiales), N° 349 [12 juin], p. 650. -- Présente des observations dans la discussion de cette proposition de loi [22 juin], p. 786. --Parle sur l'amendement de M. Linyer à l'article 6 bis (Marché du blé) [30 juin], p. 921. -- Dépose un 2° rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les conditions d'élection des membres du conseil municipal de Paris, N° 676 [22 décembre], p. 1539. -- Parle sur l'article 15. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à ['article 30 et parle sur cet amendement (Projet de loi sur l'assainissement du marché du blé) [22 décembre], p. 1562, 1563. -- Comme Rapporteur de la Commission d'administration, parle dans la discussion générale du projet de loi sur l'élection du conseil municipal de Paris [23 décembre], p. 1576.-- Commissions : Colonies ( J. O. du 19 janvier, p. 519); Administration générale, départementale et communale (25 janvier, J. O., p. 78); Hygiène et Prévoyance sociale (J. O., p. 79). -- Questions écrites au Ministre des Finances : 20 février, 7 novembre.