GADAUD . Dordogne. 1932 : Dépose un 4e rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi de M. Carrère relative à l'assurance municipale contre la grêle.- N° 162.(26 février)(A. t. I, p. 198 ; J.O., p. 197).- Parle dans la discussion générale (Calamités agricoles). (10 mars)(A. t. I, p.290 ; J.O., p. 283).- Dépose, avec MM. Babaud-Lacroze et Henri Merlin un amendement sur l'art. 5 (Impôt général sur le revenu) de la loi de finances du budget de l'exercice 1932. (28 mars)(A. t. I, p. 702 ; J.O., p. 641).- (Loi de finances). Parle sur l'art. 55 B (Sociétés d'assurance mutuelle contre la grêle) et l'art. 55 G. (Prêts aux sociétés d'assurance contre la grêle). (29 mars)(A.t. I, p. 770, 775 ; J.O., p. 699, 703).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux capitaux détruits par les calamités publiques au cours des années 1931 et 1932. (16 juillet) (A. t. I, p. 1260 ; J.O., p. 1158).- Commissions: Administration Générale Départementale et communale (F. 6); Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 6).
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