Tables nominatives

FOURNIER (Casimir). Nord. - Élu secrétaire du Sénat [20 janvier] (A., t. I, p. 4 ; J.O., p. 3 ; F. n° 3). - Fait une rectification au procès-verbal [17 mai] (A., t. II, p. 63 ; J.O., c.r., p. 693). - Secrétaire et rapporteur de la Commission du projet de loi sur l'état civil des indigènes musulmans de l'Algérie. Secrétaire et rapporteur de la Commission du projet de loi ayant pour objet de conférer aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, la répression des infractions spéciales à l'indigénat [21 mai] (J.O., p. 2841 ; F. n° 54). - Dépose son rapport [14 juin] (A., t. II, p. 257 ; J.O., p. 854 ; I. n° 324 ; an., p. 69). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de conférer aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, la répression des infractions spéciales à l'indigénat [17juin] (A., t. II, p. 295 ; J.O., c.r., p. 885). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, ayant pour objet de réduire de 10 à 6 pour 100 la taxe de l'intérêt de l'argent en Algérie [24 juin] (J.O., p. 3485 ; F. n° 72). - Dépose son rapport [7 juillet] (A., t. II, p. 508 ; an., p. 152 ; J.O., c.r., p. 1059 ; I. n° 399). - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les modifications à apporter au décret du 24 octobre 1870 sur les cours d'assises et le jury en Algérie [23 juillet] (A., t. II, p. 704 ; an., p. 298 ; J.O., c.r., p. 1225 ; I. n° 509). - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission des voies navigables chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la création d'un avant-port au port de Palais (Belle-Isle) [25 juillet] (A., t. II, p. 734 ; an., p. 308 ; J.O., c.r., p. 1249 ; 1. n° 528). - Répond à une observation de M. Audren de Kerdrel [26 juillet] (A., t. II, p. 782 ; J.O., c.r., p. 1290). - Membre de Commissions (F. n ^os 52, 70, 81 ; J.O., p. 2733,3424, 3806).