FOREST. Savoie. - Dépose et lit son rapport sur l'élection de M. Demoulins de Riols dans le département des Landes [31 mars] (A., t. I, p. 421 ; J.O., c.r., p. 346). - Membre de Commissions (F. 13, 24, 28 ; J.O., p. 936,1453, 1639).
FOREST. Savoie. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, sur les règlements d'atelier (J.O., p. 5557 ; F. 13). - Dépose une pétition des courriers-convoyeurs et entreposeurs des postes du département de la Savoie [22 novembre] (J.O., c.r., p. 930). - Membre de Commissions (F. 3, 12, J.O., p. 5085, 5535).