Ulysse FABRE [Vaucluse]. - Intervient dans la discussion générale du projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage [26 février], p. 208. - Parle sur l'ensemble de l'article 6 (même discussion) [28 février], p. 263. - Parle dans la discussion de sa proposition de résolution sur la caisse nationale des calamités agricoles [2 juin], p. 597, 598 et suiv. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 8 décembre 1937 portant modification de la tarification douanière de certaines pelleteries, n° 304 [9 juin], p. 607. - Parle dans la discussion de sa proposition de résolution sur la caisse nationale des calamités agricoles [10 juin], p. 634 et suiv. Parle dans la discussion du Budget de 1939 (Justice) [28 décembre], p. 875 ; (Commerce) [29 décembre], p. 008. - Commissions : Colonies (J.O. du 21 janvier, p. 988) ; Douanes (25 janvier, p. 26) ; Législation civile et criminelle (25 janvier, p. 27) ; Algérie (25 janvier, p. 30). - Questions écrites aux : Ministre des Finances : 13 janvier (2), 21 janvier, 1er février, 4 octobre ; Ministre de la Santé publique, 13 janvier (2).
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