ELVA (Comte d'). Mayenne.- 1912 : dépose une pétition du syndicat agricole de Martigné (Mayenne) [4 juin] (J.O., p. 916). - Dépose une pétition du syndicat agricole de Saint-Denis-du-Maine (Mayenne) [5 novembre] (J.O., p.1318). - Membre de Commissions (F. 56, 90 ; J.O., p. 4753, 10374). - 1913 : membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 1708). - 1914 : parle sur l'ensemble de la loi portant fixation des recettes et des dépenses pour l'exercice 1914 [7 juillet] (A. t. I, p.1301 ; J.O., p. 1100). - Membre d'une Commission (F. 29 ; J.O., p. 2406).
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