Tables nominatives

DUQUAIRE. Rhône . - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'étendre le régime de la législation sur les accidents du travail aux gens de maison, domestiques et serviteurs de toute sorte [31 janvier] (A. t. I, p. 37 ; J.O., p. 49 ; I. n° 38). Parle dans la discussion [9 février] (A. t. I, p. 58 ; J.O., p. 68). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers 17 mars] (A. t. I, p. 259 ; J.O., p.246) [8 mars] (A. t. I, p. 287 ; J.O. p. 271). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales sur : 1 ^e le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 14 de la loi du 18 décembre 1915 sur les sociétés coopératives ouvrières de production et le crédit au travail en France (I. n° 160) ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 4, paragraphe 1 ^er , de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (I. n° 161) [9 mars] (A. t. I, p. 276 ; J.O., p. 262). - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant au 1 ^er novembre 1925 le délai de vente accordé aux héritiers d'officine de pharmacie bénéficiaires de la loi du 9 février 1916 lorsque ces héritiers sont étudiants en pharmacie ou mariées à des étudiants en pharmacie [31 mars] (A. t. I, p. 654 ; J.O., p. 582 ; I. n°272). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assurance, de l'assistance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 28 octobre 1920, portant adaptation de dispositions du Code d'assurances sociales du 19 juillet 1911 et de lois subséquentes en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, relativement à l'assurance contre la maladie et à l'assurance contre l'invalidité [22 juin] (A. t. I, p. 994 ; J.O., p. 897 ; I. n° 394).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Chambres d'agriculture [5 décembre] (A. t. II, p. 256 ; J.O., p. 1439). - Membre de Commissions : Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5). - Modification de l'article 19 du Règlement du Sénat (F. 9). - Poursuites contre un membre du Sénat (F. 46).