DUFOUSSAT. Creuse. - Est nommé membré de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux habitations ouvrières, en remplacement de M. Gaudy, décédé (J.O., p. 1246 ; F. 19). - Dépose son rapport, et en donne lecture, sur l'élection de M. Denoix, du département de la Dordogne [23 avril] (A., t. I, p.. 467 ; J.O., c.r., p. 389). - Nommé membre de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Joseph Fabre sur le fonctionnement parlementaire en temps de guerre, en remplacement de M. Charles Floquet, décédé (J.O., p. 3719 ; F. 56). - Nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi sur le secret des lettres (J.O., p. 3871 ; F. 61). - Dépose les rapports sur neuf projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite : le 1 er , le département de la Nièvre ; le 2 e , le département des Hautes-Pyrénées ; le 3 e , le département de la Sarthe ; le 4 e , le département de l'Ardèche ; le 5 e , le département de la Drôme ; le 6 e , le département des Landes ; le 7 e , le département de la Haute-Loire ; le 8 e , le département de l'Orne ; le 9 e , le département du Tarn [7 juillet] (A., t. II, p. 288 ; J.O., c.r., p. 647 ; Fa. 130, 131, n os 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325). - Des rapports sur treize projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement (0 fr. 01) (Dépenses d'intérêt départemental) ; le 2°, le département de l'Allier à contracter un emprunt de 500.000 francs (Asile d'aliénés de Sainte Catherine) ; le 3 e , le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement ; le 4 e , le département des Basses-Alpes à s'imposer extraordinairement (1 c. 50) (Chemins de fer d'intérêt local) ; le 5 e , le département de la Corse à contracter un emprunt de 70.000 francs et à s'imposer extraordinairement (1 c. 3) (Prison de Corte) ; le 6 e , le département d'Ille et-Vilaine à s'imposer extraordinairement (0 c. 30) (Chemins vicinaux de grande communication) ; le 7 e , le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement (0 fr. 03) (Chemins vicinaux de grande communication) ; le 8°, le département des Landes à s'imposer extraordinairement (0 fr. 05) (Chemins vicinaux) ; le 9 e , le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement (1 c. 70) (Réseau de tramways départementaux) ; le 10 e , le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement (1 c. 66) (Chemins vicinaux d'intérêt commun) ; le 11 e , le, département de la Somme à s'imposer extraordinairement (4 c. 84) (Chemins de fer d'intérêt local) ; le 12 e , le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement (1 c. 50) ; le 13 e , le département de la Charente-inférieure à s'imposer extraordinairement (Cantonniers des routes départementales, passages d'eaux départementaux [10 juillet] (A., t. II, p. 319 ; J.O., c.r., p. 670 ; Fa. 139, 140, 141, 142, n os 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 16, 20, 32, 33, 43, 56, 57, 60, 61 ; J.O., p. 369, 511, 1035, 1246, 1738, 1799, 3094, 3717, 3741, 3856, 3871).
DUFOUSSAT. Creuse. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la réforme du régime hypothécaire (J.O.. p. 6566 ; F. 17). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à s'imposer extraordinairement [4 décembre] (A., t. I, p. 193 ; J.O., c.r., p. 871 ; Fa. 30, n° 75). - Membre de Commissions (F. 10, 14, 17, 20 ; J.O., p. 6275, 6416, 6566, 6777).