DUBRULLE. Élu par le département du Pas-de-Calais, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S t , p. 29 ; J.O., p. 1693). - Dépose trois pétitions d'habitants des communes de Vaudricourt, Drouvin, Bermicourt et Pierremont (Pas-de-Calais) [10 juin] (J.O., p. 4076). - Dépose des pétitions d'habitants du Pas-de-Calais et des Pyrénées-Orientales [13 juin] (J.O., p. 4157 et 4158) [21 juin] (J.O., p. 4420) ; du Pas-de-Calais [23 juin] (J.O., p. 4474).
DUBRULLE (Pas-de-Calais). - Dépose des pétitions d'habitants du département du Pas-de-Calais (J.O., p. 8543, 8782, 9538).