DRON (Gustave). Nord. - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur deux projets de loi, adopté par la Chambre des Députés : le 1 er , portant ratification du décret du 22 décembre 1919 relatif aux conditions d'éligibilité des « Anciens » des caisses minières de secours, prévues par la loi du 16 décembre 1873 sur les mines, en vigueur en Alsace et Lorraine, et à la reconstitution des comités directeurs de ces caisses (I. n° 211) ; le 2 e , portant ratification du décret du 15 mars 1920, déterminant les conditions d'application de la législation sur les assurances sociales aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs en Alsace et Lorraine (L n° 212) [23 mars] (A. t. I, p. 431 ; J.O., p. 396). - Parle dans la discussion des propositions de loi concernant les enfants en bas-âge et les nourrissons [20 octobre] (A. t. II, p, 31 ; J.O., p. 1234). - Membre de Commissions : Enseignement (F. 5), Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.