Tables nominatives

DOUMER (Paul). Corse. - 1918 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux baux à loyer [28 février (A. t. I, p. 162; J.O., p. 142). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit pour secours aux victimes de diverses explosions [19 mars]. (A. t. I, p. 231 ; J.O., p. 208). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des tarifs de chemins de fer [30 mars] (A. t. I, p. 317; J.O., p. 285). - Parle au sujet de la discussion immédiate du projet de loi relatif à l'exportation des capitaux [30 mars] (A. t. I, p. 320 ; J.O., p. 287). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le corps des ingénieurs de l'artillerie navale [11 avril] (A. t. I, p. 362; J.O., p. 323). - Est élu membre de la Commission chargée de procéder à une enquête économique sur les moyens d'accroître et de coordonner les forces de production des colonies françaises [29 juillet] (A. t. I, p. 650; J.O., p. 585; F. 42). - Parle sur l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif à la législation des pensions des armées de terre et de mer [2 août] (A. t. I, p. 665 ; J.O., p. 599). - Parle au sujet du règlement de l'ordre du jour [2 août] (A. t. I, p. 666 ; J.O., p. 600). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer [19 septembre] (A. t. I, p. 695 ; J.O., p. 632, 634) [26 septembre] (A. t. I, p. 749 ; J.O., p. 677, 682) [27 septembre] (A. t. I, p. 767 ; J.O., p. 693). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 octobre] (A. t. I, p. 790; J.O., p. 716). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à accorder une indemnité du temps de guerre aux personnels civils de l'État [14 novembre] (A. t. I, p. 823; J.O., p. 751). - Parle au sujet de la discussion immédiate du projet de loi concernant l'avancement, en temps de guerre, des officiers de la marine occupant des emplois spéciaux à terre [14 novembre (A. t. I, p. 830 ; J.O., p. 758). - Parle au sujet de la proposition de résolution de M. Henry Boucher et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination d'une Commission de vingt-sept membres chargée d'examiner les projets et propositions de loi concernant l'Alsace-Lorraine [14 novembre] (A. t. I, p. 839 ; J.O., p. 766). Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 novembre] (A. t. I, p 861; J.O., p. 783). - Est nommé membre de la Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion [3 décembre] (A. t. I, p. 886; J.O., p. 808). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'intensification de la production agricole [30 décembre] (A. t. I, p. 991; J.O., p. 900). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits, au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 [31 décembre] (A. t. I, p. 1049; J.O., p. 938). - Membre de Commissions : Mesures contre les fraudes fiscales (F. 4). Armée (F. 12). Pensions des armées de terre et de mer (F. 15). Alsace et Lorraine (F, 56, 57). - 1919 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à la révision des listes électorales [15 janvier] (A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 11). - Dépose, avec un grand nombre de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur les faits de guerre [6 février] (A. t. I, p. 83; J.O., .p. 76; I. n° 31). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires applicables du 2e trimestre de 1919 (Dépenses militaires et exceptionnelles des services civils [31 mars] (A. t. I, p. 510; J.O., p. 452). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'échange de monnaies allemandes [3 avril] (A. t. I, p. 555; J.O., p. 490). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la magistrature [14 avril] (A. t. I, p. 659; J.O., p. 575) [15 avril] (A. t. I, p. 686; J.O., p. 604). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris [16 avril] (A. t. I, p. 696; J.O., p. 613). - Dépose, avec un certain nombre de ses collègues, une proposition de résolution, relative aux garanties militaires à insérer dans le traité de paix [17 avril] (A. t. I, p. 7; J.O., p. 622). Parle dans la discussion [18 avril] (A. t. I, p. 736; J.O., p. 645). - Parle sur le renvoi aux bureaux de la proposition de loi relative à l'élection des Députés [19 avril] (A. t. I, p. 754; J.O., p. 662).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Perchot sur la politique financière du Gouvernement [22 avril] (A. t. I, p. 781; J.O., p. 685) [13 mai] (A. t. I, p. 842; J.O., p. 734) [15 mai] (A. t. I, p. 849 ; J.O., p. 747) [20 mai] (A. t. I, p. 860 ; J.O., p. 757) [30 mai] (A. t. I, p. 955 ;. J.O., p. 842). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 avril] (A. t. I, p. 813; J.O. p. 711). - Dépose, avec M. Chastenet, une demande d'interpellation sur la politique du Gouvernement en matière de change [3 juin] (A. t. I, p. 972 ; J.O., p. 857). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les candidats à l'Ecole spéciale militaire et à l'Ecole polytechnique [3 juin] (A. t. I, p. 974 ; J.O., p. 867). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les mines [5 juin] (A. t. I, p. 996; J.O., p. 888) [6 juin] (A. t. I, p. 1012; J.O., p. 893). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux militaires, marins et civils disparus pendant les hostilités [13 juin] (A. t. I, p. 1030 ; J.O., p. 909). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une avance sur des augmentations de traitement des fonctionnaires [13 juin] (A. t. I., p. 1033 ; J.O., p. 912). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un douzième provisoire applicable au mois de juillet 1919 [30 juin] (A. t. I, p. 1217; J.O., p. 1074). -Dépose une proposition de résolution tendant à la nomination par les bureaux d'une Commission de quarante-cinq membres chargée de l'examen des traités de paix [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1232 ; J.O., p. 1087; I. n° 316). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des avances exceptionnelles de traitement [24 juillet] (A. t. I, p. 1332; J.O., p. 1176). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la glorification des morts pour la France [30 juillet] (A. t. I, p. 1358 ; J.O., p. 1196). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire de 1919 [8 août] (A. t. I, p. 1443 ; J.O., p. 1252). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime temporaire de l'alcool [9 août] (A. t. I, p.1489 ; J.O., p. 1315). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les traitements des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat [27 septembre] (A. t. I, p. 1666 ; J.O., p. 1469). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires applicables au 4e trimestre de 1919 [20 septembre] (A. t. I, p. 1698; J.O., p. 1493). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Simonet sur la circulaire adressée aux préfets au sujet des exhumations et transporte des corps des soldats morts pour la France [16 octobre] (A. t. I, p. 1929; J.O., p. 1698). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les bulletins de vote [17 octobre] (A. t. I, p. 1983 ; J.O., p. 1740). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux combustibles minéraux [18 octobre] (A. t. I, p. 2030 ; J.O., p. 1781). - Dépose un rapport au nom de la Commission d'enquête sur les faits de guerre [18 octobre] (A. t. I, p. 2035 ; J.O., p. 1785; I. n° 704). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation du Ministère du Commerce [19 octobre] (A. t. I, p. 2057; J.O., p. 1804). - Parle dans la discussion de la proposition. de loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée [23 décembre] (A. t. II, p. 23; J.O. p. 1851). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1919 [29 décembre] (A. t. II, p. 48 ; J.O., p. 1873). - Parle dans la. discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires applicables au 1 ^er trimestre de 1920 [30 décembre]. (A. t. II, p. 80 ; J.O., p. 1899). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires pour l'Algérie [3t décembre] (A. t. II, p. 87; J.O., p. 1906). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 décembre] (A. t. II, p. 91 ; J.O., p. 1909). - Membre de Commissions : Faits de guerre (F. 9, 14). Déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris (F. 31). Election des Députés (F. 44). Examen des traités de paix (F. 65). Affaires étrangères (F. 68). Monopole de l'alcool industriel (F. 80). - 1920 : dépose une proposition de loi sur le recrutement de l'armée [20 janvier] (A. t. I, p. 34; J.O., p. 30). - Rapporteur général de la Commission des finances. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'application de l'avance de l'heure durant l'année 1920 (I. n° 22). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réquisition provisoire des transports par voie navigable (I. n° 23). Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser un nouveau relèvement temporaire des tarifs sur les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général (I. n° 24) [5 février] (A. t. I, p. 56; J.O., p. 51). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 février] (A. t. I, p. 56; J.O., p. 52). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant conversion en crédits définitifs des crédits provisoires ouverts au titre de l'exercice 1919 pour les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils [6 février] (A. t. I, p. 60; J.O., p. 57 ; I. n° 30). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la réquisition provisoire des transports par voie navigable [6 février] (A. t. I, p. 60 ; J.O., p. 58). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'avance de l'heure [6 février] (A. t. I, p. 62; J.O., p. 59). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 février] (A. t. I, p. 69, J.O., p. 65). - Parle dans la discussion. du projet de loi relatif au relèvement des tarifs de chemins de fer [12 février] (A. t. I, p. 81; J.O., p. 89) [13 février] (A. t. I, p. 121 ; J.O., p. 108) [14 février](A. t. I, p. 135 ; J.O., p. 121). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création d'un office de vérification et de compensation en application de la partie X (clauses économiques) du traité de Versailles du 28 juin 1919 [19 février] (A. t. I, p. 181; J.O., p. 162; I, n° 48). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ouvrant aux militaires indigènes musulmans de l'Afrique du Nord l'accession à tous les grades (I. n° 50). Dépose trois avis de la Commission des finances sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à autoriser le département de la Seine à emprunter une somme de 400 millions de francs (I. n° 51]; le 2e, tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 400 millions de francs (I. n° 52) ; le 3 ^e , tendant à autoriser les hospices civils de Lyon à contracter un emprunt de 4 millions de francs [27 février] (A. t. I, p. 177; J.O., p. 166). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la réquisition civile du matériel et des locaux autres que ceux de la voie ferrée nécessaires à l'exécution des transports en cas d'interruption de l'exploitation des voies ferrées. Parle dans la discussion [27 février) (A. t. I, p. 213: J.O., p. 187; 1. n° 66). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant le département de la Seine à contracter un emprunt [2 mars] (A. t. I, p. 235; J.O., p. 208). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à contracter un emprunt [2 mars] (A. t. I, p. 235; J.O., p. 208). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'appel de la classe 1920 [2 mars] (A. t. I, p. 250 ; J.O., p. 787, 221). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'un office de vérification et de compensation [2 mars] (A. t. I, p. 252; J.O., p. 222). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 mars] (A. t. I, p. 255 ; J.O., p. 225). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques [5 mars] (A. t. I, p. 258; J.O., p. 229; I. n° 73). - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la date d'expiration des délais supplémentaires accordés aux contribuables qui se sont trouvés empêchés de souscrire, dans les délais légaux, leurs déclarations relatives à l'impôt général sur le revenu et à la contribution sur les bénéfices de guerre [8 mars] (A, t. I, p. 258; J.O., p. 230; I. n° 75). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'établissement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. Parle dans la discussion [8 mars] (A. t. I, p. 259; J.O., p. 231; I. n° 77). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1919, au Ministère des Travaux publics, des Transports et de la Marine marchande, d'un crédit supplémentaire au titre de la 2 ^e section : transports maritimes et marine marchande [12 mars] (A. t. I, p. 280 ; J.O., p. 250 ; I. n° 82 - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [12 mars] (A. t. I, p. 301 J.O., p. 267). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des taxes postales [18 mars] (A. t. I, p. 306 ; J.O., p. 274 19 mars] (A. t. I, p. 336; J.O., p. 301). - Parle sur la fixation de la date de la discussion de l'interpellation de M. Touron relative aux patentes [19 mars] (A. t. I, p. 326; J.O., p. 296). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant l'application de mesures exceptionnelles, dans certaines communes, pour l'établissement de la contribution foncière des propriétés non bâties [19 mars] (A. t. I, p. 327; J.O., p. 296 ; I. n° 96). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Rouby sur la dissolution du 100 ^e de ligne [19 mars] A. t. I, p. 330; J.O., p. 299). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 mars (A. t. I, p. 354; J.O. p. 318). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les majorations de pensions civiles ou militaires [23 mars] (A. t. I, p. 365 ; J.O., p. 327). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'émission des emprunts des Compagnies de chemins de fer d'intérêt général à l'étranger [23 mars] (A. t. I, p. 372; J.O., p. 333; I. 99). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à proroger les locations contractées après la déclaration de guerre [24 mars] (A. t. I, p. 390; J.O., p. 352). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 mars] (A. t. I, p. 411 ; J.O., p. 368). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à maintenir provisoirement l'indemnité exceptionnelle de 720 francs accordée aux personnels civils de l'Etat [26 mars] (A. t. I, p. 426; J.O., p. 382; I. n° 108). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant annulation et ouverture de crédits, sur l'exercice 1920, par suite de modifications apportées à la composition du Gouvernement [26 mars] (A. t. I, p. 426; J.O., p. 332; I. n° 109). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif au relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques [29 mars] (A. t. I, p. 452; J.O., p. 405 ; I. n° 117). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits, sur l'exercice 1919, au titre du budget ; 2° ouverture de crédits, sur l'exercice 1919, au titre des dépenses militaires et des dépenses exceptionnelles des services civils [31 mars] (A. t. I, p. 484; J.O., p. 433; I. n° 128]. - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ; 1° ouverture, sur . l'exercice 1920, de crédits provisoires applicables aux mois d'avril mai et juin ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics. Parle dans la discussion [31 mars] (A. t. I, p. 499; J.O., p. 446; I. n° 131). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 mars] (A. t. I, p. 529; J.O., p. 471). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ou verdure, sur l'exercice 1920, de crédits additionnels, en vue de l'attribution de la haute paye d'ancienneté aux hommes de troupe de la classe 1918 maintenus sous les drapeaux [6 avril] (A. t, I, p. 555 ; J.O. p. 497; I. n° 155). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi. adopté par la Chambre des Députés, portant ratification de la convention que le Gouvernement vient de conclure avec la Banque de France [22 avril] (A. t. I, p. 568; J.O., p. 560; I. n° 170). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet d'assurer l'amortissement de la dette publique [27 avril] (A. t. I, p. 586. J.O., p. 528 ; I. n° 191). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le recours en cassation [27 avril] (A. t. I, p. 593 ; J.O., p. 533). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [27 avril] (A. t. I, p. 600; J.O., p. 539) [29 avril] (A. t. I, p. 612 ; J.O., p. 553).- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales [30 avril] (A. t. I, p. 615 ; J.O., p. 557 ; I. n° 201). - Dépose et lit l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif aux ouvriers ardoisiers. Parle dans la discussion [30 avril] (A. t. I., p. 616 ; J.O., p. 558). - Parle sur l'ajournement de la discussion de l'interpellation de M. Dausset sur la politique financière du Gouvernement [18 mai] (A. t. I, p. 626 ; J.O., p. 566). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [20 mai] (A. t. I, p. 649; J.O., p. 587) [21 mai] (A. t. I, p. 649; J.O., p. 595) 24 mai] (A. t. I., p. 705; J.O., p. 641) [25 mai] (A. t. I., p. 726 ; J.O., p. 659) [26 mai] (A. t. I. p. 752 ; J.O., p. 688) [27 mai] (A. t. I., p. 777 ; J.O., p. 704) [28 mai] (A. t. I., p. 807 ; J.O., p. 731) [29 mai] (A. t. I., p. 845 ; J.O., p. 762 [31 mai] (A t. I., p. 893; J.O., p. 798) [1 ^er juin] (A. t. I., p. 915; J.O., p. 822) [2 juin] (A. t. I., p. 951 ; J.O., p. 854) [22 juin] (A. t. I., p. 1086 ; J.O., p. 977) [23 juin] (A. t. I., p. 1094 ; J.O., p. 986) [25 juin] (A. t. I., p. 1135 ; J.O., p. 1019). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger jusqu'au 30 juin 1920 le délai dans lequel doivent être accomplies les formalités prévues par l'article 8 . de la loi du 4 avril 1915, tendant à protéger les propriétaires de valeurs mobilières dépossédés par suite de faits de guerre [22 mai] (A. t. I, p. 694; J.O., p. 632 ; I. n° 214). - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative aux lignes de chemins de fer de pénétration en. Alsace à travers les Vosges [10 juin] (A. t. I, p. 1046; J.O., p. 938 ; L n° 232). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture et à l'annulation de crédits par suite des modifications apportées à la composition du Gouvernement [15 juin] (A. t. I, p. 1059; J.C., p. 949). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales [18 juin] (A. t. I, p. 1066 ; J.O., p. 957 ; I. n° 250). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales [25 juin] ((A. t. I, p. 1135 ; J.O., p. 1018 ; I. n° 270). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1920, de crédits provisoires applicables au mois de juillet 1920 ; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics [29 juin] (A. t. I, p. 1147; J.O., p. 1430; I. n° 286).- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1919 au titre du budget ordinaire des services civils; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1919 au titre des dépenses exceptionnelles des services civils [29 juin] (A. t. I, p. 1150 ; J.O., p. 1033 ; I. n° 290). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au report de crédits de l'exercice 1919 à l'exercice 1920 (art. 71 de la loi de finances du 27 février 1912) [29 juin] (A. t. I, p. 1155 ; J.O., p. 1037 ; I. n° 2935). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la réparation des dommages occasionnés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements de l'Etat ou dans les établissements industriels privés travaillant pour la défense nationale [29 juin] (A. t. I, p. 1178; J.O., p. 1055 ; I. n° 295. Parle dans la discussion [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1213; J.O., p. 1089). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux contributions directes (impositions départementales et communales) de l'exercice 1921 [6 juillet] (A. t. I, p. 1230; J.O. p. 1106; I. n° 316). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1920. - Parle au sujet de la fixation de la date de la discussion du projet de loi [10 juillet] (A. t. I, p. 1298; J.O., p. 1168 ; I. n° 339). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1920 [21 juillet] (A. t. I, p. 1348 ; J.O., p. 1215) [22 juillet] (A. t. I, p. 1374, 1396; J.O., p. 1235, 1255) [23 juillet] (A. t. I, p. 1433; J.O., p. 1295) [24 juillet] (A. t I, p. 1498 ; J.O., p. 1359) [25 juillet] (A. t. I, p. 1549 ; J.O., p. 1379) [26 juillet ] (A. t. I, p. 1570; J.O., p. 1395) [27 juillet] (A. t. I, p. 1627, 1657 ; J.O., p. 1440, 1464) [28 juillet] (A. t. I, p. 1706, 1740; J.O., p. 1505, 1532) [29 juillet] (A. t. I, p. 1759, 1783 ; J.O., p. 1551,1567) [31 juillet] (A. t. I, p. 1943 ; J.O., p. 1682). - Fait une rectification au procès-verbal [24 juillet] (A. t. I, p. 1473 ; J.O., p. 1319). - Parle dans la discussion du projet d'emprunt concernant l'Afrique occidentale française [24 juillet] (A. t. I, p. 1475 ; J.O., p. 1320). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1920 [26 juillet] (A. t. I, p. 1622 ; J.O., p. 1437 ; I. n° 371). - Dépose une proposition de résolution relative à la reforme générale de l'administration [29 juillet] (A. t. I, p. 1819 ; J.O., p. 1596). - .Parle sur le renvoi à différentes Commissions du projet de loi relatif aux mines de potasse d'Alsace [30 juillet] (A. t. I, p.1828 ; J.O., p. 1605). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1919, de crédits concernant les services de la Guerre et de la. Marine [30 juillet] (A. t. I, p. 1829 ; J.O., p. 1606 ; I. n° 418). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1921) [30 juillet] (A. t. I, p. 1832; J.O., p. 1608; I. n° 419). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à l'exécution du protocole interallié du 16 juillet 1920 [31 juillet]. (A. t. I, p. 1888 ; J.O., p. 1656 ; I. n° 445). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1920 [31 juillet] (A. t. I, p. 1912, 1926; J.O., p. 1676 ; I n° 452). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'émission d'un emprunt en rente perpétuelle 6 0/0 [31 juillet] (A. t. I, p. 1937; J.O., p. 1696 ; I. n° 458). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant un emprunt de 6 0/0 [ 31 juillet] (A. t. I, p. 1937; J.O., p. 1699). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1920 [31 juillet] (A. t. I, p. 1943; J.O., 1701; I. n° 460). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ordonner la translation à Paris et le dépôt à l'Arc de Triomphe des restes d'un soldat inconnu, mort pour la France au cours de la grande guerre. Parle dans la discussion [8 novembre] (A. t. II, p. 13; J.O , p. 174 ; I. n° 477). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1920 ; 2° conversion en crédits définitifs de crédits additionnels aux crédits provisoires ouverts au titre de l'exercice 1920. [30 novembre] (A. t. II, p. 90; J.O., p. 1817 ; I, n° 512.) - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation, sur l'exercice 1919, de crédits concernant les services de la Guerre et de la Marine [30 novembre] (A. t. I, p. 90; J.O., p. 1818 ; I. n° 513). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour. [10 décembre] (A. t. II, p.161; J.O., p. 1884). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [ 21 décembre] (A. t. II, p. 250; J.O., p. 1967).- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime fiscal applicable dans les régions qui ont subi l'occupation ennemie [23 décembre] (A. t. II, p. 267 ; J.O., p. 1982 ; I. n° 580). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la révision de la classe 1921 [23 décembre] (A. t. II, p. 270; J.O., p. 1985). - Parle dans discussion de la proposition de loi relative aux vieillards, infirmes et incurables [23 décembre] (A. t. II, p. 279; J.O., p. 1992).- Parle dans la discussion du projet de loi concernant les débiteurs démobilisés [24 décembre] (A. t. II, p. 308; J.O., p. 2016). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1921 de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1921; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics [27 décembre] (A. t. II, p. 323 ; J.O. p. 2030 ; I. n°595). Parle dans la discussion [30 décembre] (A, t. II, p. 340; J.O., p. 2045). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification d'une convention passée entre le Ministre des Finances et la Banque de France. Parle dans la discussion [31 décembre] (A. t. II, p. 389; J.O., p. 2081). - Dépose et lit l'avis de la Commission de l'Alsace et de la Lorraine sur le projet de loi relatif à l'augmentation du tarif des chemins de fer du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [31 décembre] (A. t. II, p. 390; J.O., p. 2089). - Membre de Commissions : Armée (F. 7). Finances (F. 8, 87).