DIEUDÉ-DEFLY. Alpes-Maritimes. - Président de la 1 re Commission des pétitions (J.O., p. 607 ; F. n° 7). - Président et Rapporteur de la Commission du projet de loi relatif au déclassement de la batterie de Sainte-Hélène, à Nice (J.O., p. 2662 ; F. n° 24). - Dépose son rapport et demande l'urgence [ 15 mars] (A., t. IV, S t , p. 35 ; an., p. 59 ; J.O., p. 2940, 3535 ; I. n° 126). - Dépose son rapport sur la pétition n° 4 [2 avril] (A., t. V, S t , p. 208). - Président de la 7 e Commission des pétitions (J.O., p. 11501 ; F. n° 71). - Membre de Commissions (F. n os 4, 12, 23, 42, 52, 69, 70 ; J.O., p. 269,1441, 2576, 4563, 5725, 11174, 11350).
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