DIETZ-MONNIN. Inamovible. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant [29 février] (A., t. I, p. 514 ; J.O., c.r., p. 514). - Dépose le rapport sur cette proposition de loi [24 juin] (A., t. II, p. 1187 ; J. 0. c.r., p. 1187 ; an. p. 283 ; I. 213). - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant (J.O., p. 3663 ; F. 83). - Membre de Commissions (F. 6, 28, 46, 82 ; J.O., p. 253, 843, 1460, 3605).
DIETZ-MONNIN. Inamovible. - Membre de Commissions (F. 3, 24, 37 ; J.O., p. 5486, 6213, 6693).