DIÉBOLT-WEBER (Michel). Bas-Rhin. -- 1929 : dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique des travaux de comblement d'un bras de 1'Ill, à Strasbourg et de prononcer la distraction des terrains correspondants du domaine public fluvial [7 février] (A. t. I, p. 91 ; J.O., p. 95 ; I. n° 62). -- Commission : Agriculture (F. 6).
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