DEVÈS. Cantal. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la réforme de la législation sur les faillites [15 janvier] (A., t. I, p. 23 ; J.O., c.r., p. 23).- Prend part à la discussion de la proposition de loi réglant la procédure à suivre dans le cas où le Sénat est constitué en Cour de justice [19 mars] (A., t. II, p. 285 ; J.O., c.r.,p. 285). - Membre d'une Commission (F. 65 ; J.O., p. 2836).
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