Tables nominatives

MARCÈRE (de). Ministre de l'Intérieur. - Dépose plusieurs projets de lois d'intérêt local [12 janvier] (A., t. I, S', p. 12 ; an., p. 27 à 30 ; J.O., p. 267 ; I. n ^os 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17). - Donne lecture de trois décrets de M. le Président de la République portant retrait de trois projets de lois concernant les départements de la Haute-Loire, de la Seine-Inférieure et des Pyrénées-Orientales [12 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 13 ; an., p. 27 ; J.O., p. 267 ; I. n ^os 6, 7, 8). - Est entendu sur la remise de la discussion de l'interpellation de M. de Gavardie, concernant l'organisation des Conseils municipaux [12 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 14 ; J.O., p. 268). - Dépose un projet de loi d'intérêt local concernant Rethel (Ardennes) [18 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 30 ; an., p. 81 ; J.O., p. 443 ; I. n° 20). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative au colportage (article additionnel à l'article 1 ^er ) [26 février]. (A., t. III, S ^t , p. 102 ; J.O., p. 2089). - Répond aux observations présentées par M. Hervé de Saisy sur le chapitre 40 du Budget des dépenses de l'exercice 1878 (Ministère de l'Intérieur) [21 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 151 ; J.O., p. 3191). - Répond à une question de M. Monnet, au sujet de la nomination de quelques maires dans le département des Deux-Sèvres [26 mars] (A., t. V, S ^t , p. 7 ; J.O., p. 3480). - Dépose trois projets de lois d'intérêt local, adoptés par la Chambre des Députés et relatifs: le 1 ^er , à un emprunt de 500.000 francs pour la ville de Roubaix ; le 2°, à un emprunt pour le département de la Gironde (Construction d'un chemin de fer d'intérêt local) ; le 3°, à un emprunt pour le département de Seine-et-Marne ( Construction d'une école normale d'institutrices ) [2 avril] (A., t. V, S ^t , p. 190 ; an., p. 433, 434 ; J.O., p. 3879, 5088, 5479, 5483 ; I. n ^os 223, 224, 225). - Sa réponse à une question de M. le Baron Lafond de Saint-Mür au sujet de l'achèvement des chemins vicinaux [14 mai] (A., t. VI, S ^t , p. 195 ; J.O., p. 5206). - Dépose deux projets de lois tendant : le 1 ^er , à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt ; le 2 ^e , à autoriser la ville de Rouen à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [21 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 5 ; an., p. 277 ; J.O., p. 5541, 6038, 6039 ; I. n ^os 272, 273) . - Ses explications sur l'article 4 du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la nomenclature des services votés applicables à l'exercice 1878 [7 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 86 ; J.O., p. 6396). - Sa réponse à une question de M. Tailhand, relative à l'élection des délégués sénatoriaux [21 novembre] (A., t. X, S ^t , p. 7 ; J.O., p. 10853). - Dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pendant six ans à partir de 1879 ; le 2 ^e , tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal. Puis au nom de M. Léon Say, Ministre des Finances, trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Évian-les-Bains (Haute-Savoie) ; le 2 ^e , ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) ; le 3 ^e , ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département de la Meuse, entre l'État et l'évêché de Verdun. Demande le renvoi de ces cinq projets de lois à la Commission d'intérêt local [28 novembre] (A., t. X, S ^t , p. 17, 18 ; an., p. 197, 198 ; J.O., p. 11171, 11848, 11899 et 12095 ; I. n ^os 424, 425, 426, 427, 429). - Fait le dépôt: 1° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour remédier aux dommages causés par les inondations : renvoi à la Commission des finances, sur sa demande ; 2° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Vienne à contracter un emprunt : demande le renvoi à la Commission d'intérêt local ; 3° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1878, d'un crédit supplémentaire relatif aux dommages causés par les inondations. Renvoyé à la Commission des finances [12 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 14, 15 ; an., p. 223 ; J.O., p. 11790, 12530, 58-86 ; I. n ^os 497, 498, 501). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la section de Saint-Beaulize de la commune de Mont paon (Aveyron) [13 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 49 ; an., p. 404 ; J.O., p. 11836, 99 ; I. n° 520). - Dépose, au nom de son collègue M. le Ministre des Travaux publics, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du point de raccordement avec la ligne de Saint-Quentin à Erquelines du chemin de fer dit de Jeumont à Fourmies ou à Anor, concédé à la compagnie du chemin de fer du Nord-Est, et déclaration d'utilité publique de la section dudit chemin comprise entre Maubeuge et Cousolre [14 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 75 ; an., p. 407 ; J.O., p. 11883, 194 ; I. n° 524). - Est entendu dans la discussion du Budget pour l'exercice 1879 (Ministère de l'Intérieur) [14 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 95 ; J.O., p. 11891 ; chap. 20 (Réforme pénitentiaire ) [16 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 119 ; J.O., p. 11989). - Répond à une question adressée par M. le Général Robert à l'occasion d'une déclaration faite par M. Lucet au sujet du Gouvernement général de l'Algérie [16 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 134 ; J.O., p. 11998).