DENORMANDIE. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels [12 juin] (A., p. 807 ; J.O., c.r., p. 807) [15 juin] (A., p. 821 ; J.O., c.r., p. 821, 823). - Demande un congé [5 juillet] (J.O., p. 1003).
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