DENORMANDIE. Inamovible. - Parle dans la discussion : 1° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'une caisse d'épargne postale ; 2° sur sa proposition de loi relative aux Caisses d'épargne [28 mars] (A., t. I, p. 508 ; J.O., c.r., p. 507). - Dépose un rapport fait au nom de la 5 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et des routes départementales [18 juillet] (A., t. II, p. 645 ; an., p. 238 ; J.O., c.r., p. 1177 ; I. n° 464). - Membre de Commissions (F. n os 15, 52, 66 ; J.O., p. 897,2733, 3275).
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