DENORMANDIE. Inamovible. - Est entendu sur la proposition de loi de M. J. Favre, relative à la constitution et l'administration des tutelles [10 juin] (At., VI, S t ., p. 62 ; J.O., p. 4964). - Dépose son rapport sur le projet de loi relatif à la modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile [14 juin] (A., t. VI, S t ., p. 84 ; an., p. 400 ; J.O., p. 5150, 6021 ; I. n° 213).- Est entendu dans la discussion [17 juillet] (A., t. VIII, S t ., p. 197 ; J.O., 6930).- Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi concernant la substitution du système de la régie au système de l'entreprise dans la fabrication des monnaies (J.O., p. 5979 ; F. n° 50). - Dépose son rapport [3 juillet] (A., t. VII; S t , p. 136 ; an., p. 302 ; J.O., p. 6105, 6645 ; I. n° 288). - Demande que la discussion dudit projet de loi soit placée en tête de l'ordre du jour [11 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 137 ; (J.O., p. 6540). - Est entendu dans la discussion [12 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 148 ; J.O., p. 6588). - Membre de Commissions (F. n os 14, 49 ; J.O., p. 1198, 5780).
DENORMANDIE. Inamovible. - Est entendu sur la proposition de loi de M. le Comte de Douhet, relative au cours forcé des billets de la Banque de France. Combat l'urgence [1 er décembre] (A., t. I; S t , p. 8 ; J.O., p. 105). - Son rapport sur le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits [17 décembre] (A., t. II, S t , p. 199 ; an., p. 380 ; J.O., p. 11249-780 ; I. n° 139).